Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2010…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

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Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en génie mécanique (GM) s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences appliquées et technologies et la mention génie mécanique et comprend les deux parcours suivants :

1- Conception et fabrication,
2- Matériaux et procédés de production.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au cinquième niveau de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et cinq (5) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en génie mécanique, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence fondamentale en génie mécanique :

Premier semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 1	Fondamentale	Analyse1	21H	21H		3	6	4	8		x
		Algèbre1	21H	21H		3		4			x
Physique 1	Fondamentale	Electrostatique & magnétostatique	31H.30	10H.30		3	7	4	8		x
		Introduction à la thermodynamique	10H.30	10H.30		2		2			x
		Atelier de Physique1			21H	2		2		x
Informatique 1	Fondamentale	Algorithmique et programmation	10H.30	10H.30		2	5	2	6		x
		Architecture	10H.30	10H.30		2		2			x
		Atelier d'informatique1			21H	1		2		x
Matériaux 1	Fondamentale	Matériaux métalliques	21H	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Traitement thermique des matériaux	21H	10H.30		2.5		3			x
		Ateliers de matériaux 1			21H	1		2		x
U.E. transversales 1	Transversale	Anglais1	21H			2	6	2	6	x
		C2I-1	21H			2		2		x
		Droits de l'Homme1	21H			2		2		x
Total			210H	105H	63H		30		36

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Licence fondamentale en génie mécanique :

2ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mathématiques 2	Fondamentale	Analyse 2	21H	21H		3	6	4	8		x
		Algèbre 2	21H	21H		3		4			x
Physique 2	Fondamentale	Electromagnétisme & optique	21H	10H.30		2.5	7	3	8		x
		Mécanique générale	21H	10H.30		2.5		3			x
		Atelier de physique 2			21H	2		2		x
Conception mécanique 1	Fondamentale	Outils de communications graphiques	21H	10H.30		2	5	3	8		x
		Technologie de construction	21H	10H.30		2		3			x
		Atelier de DAO			21H	1		2		x
Mécanique 1	Fondamentale	Statique	10H.30	10H.30		2.5	6	2	6		x
		Résistance des matériaux	10H.30	10H.30		2.5		2			x
		Atelier de mécanique 1			21H	1		2		x
U.E. transversales 2	Transversale	Anglais 2	21H			2	6	2	6	x
		C2I-1	21H			2		2		x
		Droits de l'Homme 1	21H			2		2		x
Total			210H	105H	63H		30		36

Licence fondamentale en génie mécanique :

3ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Mécanique 2	Fondamentale	Cinématique et dynamique des solides rigides	21H	21H		3	6	4	8		x
		Mécanique des systèmes	10H.30	10H.30		2		2			x
		Atelier de mécanique 2			21H	1		2		x
Procédés et méthodes de production	Fondamentale	Procédés d'obtention des pièces brutes	10H.30	10H.30		2	6	2.5	8		x
		Techniques de production par usinage	21H	10H.30		2.5		3			x
		Ateliers de production mécanique			31H.30	1.5		2.5		x
Informatique industrielle	Fondamentale	Automatique et automatismes	10H.30	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Circuits et schémas électriques	21H	10H.30		3		3			x
		Ateliers d'informatique industrielle			10H.30	0.5		2		x

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Licence fondamentale en génie mécanique :
4ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Eléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Production mécanique	Fondamentale	Mécanique des fluides	21H	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Transfert thermique	21H	10H.30		2.5		3			x
		Atelier de mécanique des fluides et thermique			21H	1		2		x
U.E. transversales 3	Transversale	Anglais 3	21H			2	6	2	6	x
		Tech.Com : français 1	21H			2		2		x
		Culture d'entreprises 1	21H			2		2		x
Total			378H				30		36
Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Eléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Production mécanique	Fondamentale	Gestion de production	21H	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Métrologie et contrôle qualité	21H	10H.30		2.5		3			x
		GPAO			21H	1		2		x
Conception mécanique 2	Fondamentale	Transmission de puissance mécanique	21H	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Dimensionnement des éléments machines	21H	10H.30		2.5		3			x
		Atelier de conception mécanique			21H	1		2		x
Matériaux 2	Fondamentale	Polymères, composites et céramiques	21H	10H.30		2.5	6	3	8		x
		Choix des matériaux	21H	10H.30		2.5		3			x
		Atelier de matériaux 2			21H	1		2		x
U.E. optionnelles 1	Optionnelle		63H				6		6	x
U.E transversales 4	Transversale	Anglais 4	21H			2	6	2	6	x
		Tech.Com : français 2	21H			2		2		x
		Culture d'entreprises 2	21H			2		2		x
Total			378H				30		36

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Licence fondamentale en génie mécanique :

5ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalité d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO)	Fondamentale	CAO	10H.30	10H.30		1.5	6	2	8		x
		FAO	10H.30	10H.30		1.5		2			x
		Ateliers de CAO et FAO			42H	3		4		x
Mécanique appliquée	Fondamentale	Mécanique des solides élastiques	21H	10H.30		2.5	6	4	8		x
		Mécanique vibratoire	21H	10H.30		2.5		2			x
		Ateliers de mécanique appliquée			21H	1		2		x
U.E. optionnelles 2	Optionnelle		84H				6		8	x
U.E. optionnelles 3	Optionnelle		63H				6		6	x
U.E. transversales 5	Transversale	Anglais 5	21H			2	6	2	6	x
		Tech.Com : français 3	21H			2		2		x
		Culture d'entreprises 3	21H			2		2		x
Total			378H				30		36

Licence fondamentale en génie mécanique :

6ème semestre :

Unité d'enseignement UE	Type de l'unité d'enseignement UE	Éléments constitutifs de L'UE	Volume des heures de formation présentielle			Nombre de crédits accordés		Coefficients		Modalités d'évaluation
			C	TD	TP	Par élément	Total UE	Par élément	Total UE	C C	Régime mixte
Conception et production intégrée	Fondamentale	Analyse fonctionnelle	10H.30	10H.30		2	6	4	8		x
		Ingénierie système	10H.30	10H.30		2		2			x
		Ateliers de conception et production intégrée			42H	2		2		x
Projet tutoré	Fondamentale		84H			6	6	8	8	x
U.E. optionnelles 4	Optionnelle		84H		6		8		x


U.E. optionnelles 5	Optionnelle		63H		6		6		x


U.E. optionnelles 6	Optionnelle		63H		6		6	x


Total			378H				30		36

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Art. 6 - Les différents parcours de la licence fondamentale en génie mécanique désignés à l'article 2 sus-indiqué seront différenciés à travers les contenus des unités d'enseignement optionnelles et le projet tutoré du sixième semestre.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué seront fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de la licence fondamentale en génie mécanique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » susvisé.

Art. 9 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence fondamentale en génie mécanique et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 14 avril 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Béchir Tekari

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi