Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2008-2908 du 25 août 2008, chargeant Monsieur Najib Ben Mefteh, administrateur, des fonctions de directeur régional de la justice et des droits de l'Homme à Sfax au ministère de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de Monsieur Lazhar Bououny ministre de la justice et des droits de l'Homme.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale de la justice et des droits de l'Homme à Sfax, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2010.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION