Décret n° 2010-800 du 20 avril 2010, portant répartition des crédits, octroi de crédits…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009,

Vu le décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008, tel que modifié par le décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2009, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2009 susvisées,

Vu le décret n° 2009-628 du 2 mars 2009, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2009 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2009 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2009 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2009 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1162

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2009

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Rémunérations publiques	34 000	34 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	30 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		34 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	4 000
02		Moyens des services	77 500	77 500
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	77 500
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		77 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			111 500	111 500
01		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations publiques	23 500	23 500
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		23 500
	01.101	Rémunération du personnel permanent	18 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 500
02		Moyens des services	85 400	85 400
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	85 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		85 400
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			108 900	108 900
01		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations publiques	295 000	295 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		275 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	295 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		11 000
02		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		9 000
	02.201	Moyens des services	26 000	26 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics		26 000
03		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	26 000
		Interventions publiques	117 000	117 000
	03.300	Transferts	79 000
	03.301	Interventions à caractère général		117 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	38 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			438 000	438 000

p. 1163

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Rémunérations publiques	73 000	73 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		60 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	73 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		13 000
02		Moyens des services		279 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		279 000
03		Interventions publiques	479 000	200 000
	03.300	Transferts	449 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	30 000
	03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		200 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			552 000	552 000
01		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Rémunérations publiques	4 976 000	2 534 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	36 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 940 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		2 534 000
02		Moyens des services		2 494 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		570 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 740 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		34 000
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		150 000
03		Interventions publiques	106 700	54 700
	03.300	Transferts	106 700
	03.302	Interventions dans le domaine social		30 700
	03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		24 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			5 082 700	5 082 700
01		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Rémunérations publiques	291 600	291 600
	01.101	Rémunération du personnel permanent	291 600
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		290 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		1 600
02		Moyens des services	2 800 000	2 800 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 800 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		2 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			3 091 600	3 091 600

p. 1164

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 7- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	Rémunérations publiques	254 000	30 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics		30 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	254 000
02		Moyens des services		224 000
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		224 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =	254 000	254 000
01		CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	Rémunérations publiques	2 055 000	5 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics		5 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	2 055 000
02		Moyens des services		1 850 000
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 850 000
03		Interventions publiques		200 000
03.300	Transferts		200 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =	2 055 000	2 055 000
01		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	Rémunérations publiques	154 000	154 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics	22 900
01.101	Rémunération du personnel permanent		154 000
03		Interventions publiques	36 000	36 000
03.302	Interventions dans le domaine social	36 000
03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique		36 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =	190 000	190 000
01		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
	Rémunérations publiques	455 120	27 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics		27 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	455 120
02		Moyens des services		428 120
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		428 120
TOTAL DU CHAPITRE 10 =	455 120	455 120

p. 1165

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations publiques	109 794	87 794
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		17 768
	01.101	Rémunération du personnel permanent		70 026
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	109 794
02		Moyens des services		22 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		22 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			109 794	109 794
01		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
		Rémunérations publiques	452 000	452 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	82 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		62 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	370 000
02		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		390 000
		Moyens des services	139 000	196 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		196 000
03		Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	139 000
		Interventions publiques	266 100	209 100
	03.300	Transferts	5 600
	03.302	Interventions dans le domaine social		209 100
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	3 100
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	257 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			857 100	857 100
01		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
		Rémunérations publiques	61 800	61 800
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		25 800
	01.101	Rémunération du personnel permanent	61 800
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		36 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			61 800	61 800
01		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Rémunérations publiques	803 000	3 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		3 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	803 000
02		Moyens des services	40 000	840 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		40 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		800 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	40 000
03		Interventions publiques	900	900
	03.302	Interventions dans le domaine social	900
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		900
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			843 900	843 900

p. 1166

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	01.101	Rémunérations publiques	50 000	50 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent		50 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			50 000	50 000
01		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	01.100	Rémunérations publiques	19 500	19 500
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		19 500
		Rémunération du personnel permanent	19 500
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			19 500	19 500
01		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
	01.100	Rémunérations publiques	97 200	80 500
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		17 500
	01.102	Rémunération du personnel permanent	97 200
		Rémunération du personnel non permanent		63 000
	03.307	Interventions publiques		16 700
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			97 200	97 200
03		CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
	03.302	Interventions publiques	32 000	32 000
	03.307	Interventions dans le domaine social	32 000
		Contributions aux organismes internationaux		32 000
		TOTAL 1 =	32 000	32 000
		2-ENFANCE
01		Rémunérations publiques	15 000	15 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	15 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		15 000
02		Moyens des services	37 362	37 362
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	37 362
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		37 362
03		Interventions publiques	84 360	84 360
	03.300	Transferts	4 350
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	80 010
	03.324	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		84 360
		TOTAL 2 =	136 722	136 722
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			168 722	168 722

p. 1167

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	130 000	130 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	130 000	30 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		100 000
03		Interventions publiques	69 000	69 000
	03.301	Interventions à caractère général	2 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		30 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		39 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	67 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			199 000	199 000
01		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
	01.101	Rémunérations publiques	611 000	604 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	611 000	180 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		346 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		78 000
02		Moyens des services		7 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		7 000
03		Interventions publiques	80 000	80 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	80 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		80 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			691 000	691 000
02		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
	02.201	1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
	02.224	Moyens des services	5 000	5 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics		5 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 000
TOTAL 1 =			5 000	5 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			5 000	5 000
01		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	01.100	Rémunérations publiques	11 907 000	11 907 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		100 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	11 907 000
	03	Interventions publiques	67 000	67 000
03		Interventions dans le domaine social	67 000
	03.302	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique		65 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		2 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			11 974 000	11 974 000

p. 1168

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Rémunérations publiques	2 912 000	2 400 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 912 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		2 350 000
02	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		50 000
		Moyens des services		214 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		189 000
03	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		25 000
		Interventions publiques	189 000	487 000
	03.300	Transferts	189 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		487 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			3 101 000	3 101 000
01		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
		1- EDUCATION
		Rémunérations publiques	11 592 000	10 200 000
02	01.101	Rémunération du personnel permanent	11 592 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		10 200 000
		Moyens des services		1 392 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		562 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		830 000
		Interventions publiques	1 404 000	1 404 000
03	03.300	Transferts	1 404 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		1 404 000
		TOTAL 1 =	12 996 000	12 996 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			12 996 000	12 996 000

p. 1169

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
		1 - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
		Rémunérations publiques	2 545 000	1 765 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 545 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		1 650 000
02		Rémunérations du personnel exerçant à l'étranger		115 000
		Moyens des services	636 400	1 416 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 416 400
03		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	636 400
		Interventions publiques	20 000	20 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		20 000
	03.303	Interventions dans les domaines de l'éducation et de la formation	20 000
		TOTAL 1 =	3 201 400	3 201 400
02		3 - LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Moyens des services	35 000	35 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		35 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	35 000
03		Interventions publiques	2 000	2 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	2 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		2 000
		TOTAL 3 =	37 000	37 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			3 238 400	3 238 400
01		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
		Rémunérations publiques	26 000	26 000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent	26 000
	01.102	Rémunérations du personnel non permanent		26 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			26 000	26 000

p. 1170

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2009
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			177 189 934
AUGMENTATION
01	01.100	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES Rémunérations publiques	630 000
		Rémunération des pouvoirs publics	630 000
02	02.201	Moyens des services	97 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	97 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			727 000
01	01.100	CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS Rémunérations publiques	116 000
		Rémunération des pouvoirs publics	116 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			116 000
01	01.100	CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations publiques	29 000
		Rémunération des pouvoirs publics	29 000
02	02.200	Moyens des services	11 353 000
		Dépenses spéciales de souveraineté	8 600 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 753 000
		Interventions publiques	247 000
	03.301	Interventions à caractère général	247 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			11 629 000
01	01.100	CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE Rémunérations publiques	1 094 000
		Rémunération des pouvoirs publics	127 000
		Rémunération du personnel permanent	830 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	137 000
02	02.224	Moyens des services	1 866 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	166 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 700 000
03	03.324	Interventions publiques	295 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	295 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			3 255 000

p. 1171

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.201	CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	35 079 000 35 079 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			35 079 000
02	02.201	CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	947 100 669 250
03	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	277 850
	03.300	Interventions publiques	754 000
	03.302	Transferts	54 000
		Interventions dans le domaine social	700 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			1 701 100
01	01.116	CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations publiques Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	37 544 000 37 544 000
02	02.216	Moyens des services Frais de fonctionnement des services à l'étranger	25 056 000 25 056 000
03	03.301	Interventions publiques Interventions à caractère général	1 546 000 500 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	1 046 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			64 146 000
02	02.201	CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	15 000 000 13 000 000
03	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 000 000
		Contributions aux organismes internationaux
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			15 000 000
02	02.201	CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	1 768 000 31 000
03	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 737 000
	03.300	Interventions publiques Transferts	405 000 332 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	73 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			2 173 000
02	02.201	CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	1 200 000 1 200 000
03	03.302	Interventions publiques Interventions dans le domaine social	102 000 102 000
		Contributions aux organismes internationaux
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			1 302 000

p. 1172

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.125	CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Rémunérations publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	77 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			77 000
01	01.101	CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations publiques Rémunération du personnel permanent	461 000
02	02.201	Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	1 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			2 251 000
01	01.125	CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Rémunérations publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	575 000
02	02.224	Moyens des services Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 000 000
03	03.307	Interventions publiques Contributions aux organismes internationaux	536 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			3 111 400
02	02.201	CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	133 434
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			133 434
01	01.100	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Rémunérations publiques Rémunération des pouvoirs publics	359 000
02	01.101	Rémunération du personnel permanent	338 000
02	02.201	Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	270 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			629 000
01	01.100	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rémunérations publiques Rémunération des pouvoirs publics	227 000
01	01.101	Rémunération du personnel permanent	171 000
01	01.102	Rémunération du personnel non permanent	33 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			227 000

p. 1173

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.125	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME Rémunérations Publiques	838 000
02		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	838 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			2 188 000
02	02.201	CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT Moyens des services	187 500
		Dépenses de fonctionnement des services publics	187 500
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			187 500
03	03.302	CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES Interventions publiques	327 500
		Interventions dans le domaine social	327 500
		TOTAL 1 =	327 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			327 500
01	01.125	CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Rémunérations publiques	2 342 000
02		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des services	2 342 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	2 859 300
	02.201	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 300
	02.225		2 855 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			5 201 300
03	03.305	CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Interventions publiques	800 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	800 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			800 000
01	01.100	CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE Rémunérations publiques	3 379 000
		Rémunération des pouvoirs publics	79 000
		Rémunération du personnel permanent	3 300 000
02	02.201	Moyens des services	34 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	34 000
03	03.305	Interventions publiques	550 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	550 000
TOTAL 1 =			3 963 000

p. 1174

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01		2- JEUNESSE Rémunérations publiques	900 000
03	01.101	Rémunération du personnel permanent	900 000
	03.305	Interventions publiques	50 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	50 000
TOTAL 2 =			950 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			4 913 000
01		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Rémunérations publiques	2 529 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 600 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	929 000
02		Moyens des services	3 224 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 224 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 000 000
03		Interventions publiques	64 000
	03.300	Transferts	64 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			5 817 000
03		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER Interventions publiques	15 680 700
	03.300	Transferts	4 341 700
	03.302	Interventions dans le domaine social	11 339 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			15 680 700
01		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1- EDUCATION Rémunérations publiques	130 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	130 000
03		Interventions publiques	326 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	326 000
TOTAL 1 =			456 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			456 000
02		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Moyens des services	12 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	12 000
03		Interventions publiques	50 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			62 000
TOTAL GENERAL			177 189 934

p. 1175

TABLEAU "C": REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2009

TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Investissements directs	919 300	1 155 000
	06.603	Bâtiments administratifs	524 900	608 950
	06.604	Equipements administratifs	314 400	446 250
	06.605	Programmes informatiques	80 000	99 800
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			919 300	1 155 000
06		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	2 615 000	683 897
	06.602	Acquisition de bâtiments		215 500
	06.603	Bâtiments administratifs	2 320 000	173 397
	06.604	Equipements administratifs	225 000	225 000
	06.605	Programmes informatiques	70 000	70 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			2 615 000	683 897
06		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	6 428 000	6 793 000
	06.603	Bâtiments administratifs	800 000	234 000
	06.604	Equipements administratifs	2 450 000	2 883 000
	06.605	Programmes informatiques	258 000	164 000
	06.610	Résidences présidentielles	2 920 000	3 512 000
		Financement public	95 000	95 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			6 523 000	6 888 000
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Investissements directs	7 400 500	5 200 500
	06.600	Etudes générales	70 000	80 100
	06.601	Acquisition de terrains		495 000
	06.603	Bâtiments administratifs	5 460 000	2 641 100
	06.604	Equipements administratifs	848 000	1 209 800
	06.605	Programmes informatiques	730 000	335 500
	06.606	Formation	99 500	95 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.613	Dépenses des corps constitutionnels	153 000	326 600
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	30 000	7 400
		Financement public	92 000	92 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	46 000	46 000
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	46 000	46 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			7 492 500	5 292 500

p. 1176

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Investissements directs	37 034 000	38 424 000
	06.601	Acquisition de terrains	157 000	100 000
	06.602	Acquisition de bâtiments	113 000	175 000
	06.603	Bâtiments administratifs	270 000	573 900
	06.604	Equipements administratifs	6 575 000	7 362 200
	06.605	Programmes informatiques	2 461 000	2 849 000
	06.606	Formation	1 000 000	906 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	7 320 000	8 173 100
	06.632	Equipements de la sûreté intérieure	17 178 000	16 319 800
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	1 560 000	1 565 000
	06.634	Equipements de l'administration régionale	380 000	380 000
	07	Financement public	23 100 000	23 100 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	2 700 000	2 700 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	19 500 000	19 500 000
07.811	Interventions dans le domaine social	900 000	900 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			60 134 000	61 524 000
06		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Investissements directs	21 844 550	23 763 387
	06.601	Acquisition de terrains	450 000
	06.603	Bâtiments administratifs	956 750	2 023 650
	06.604	Equipements administratifs	949 600	827 900
	06.605	Programmes informatiques	1 812 900	2 077 910
	06.606	Formation	200 000	213 517
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	3 200 000	3 235 700
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	555 300	780 700
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	490 000	688 510
	06.641	Equipements des juridictions	450 000	585 300
	06.642	Projets de rééducation sociale	12 100 000	12 550 200
	06.672	Etudes foncières	480 000	580 000
	07	Financement public	200 000	200 000
07.811	Interventions dans le domaine social	200 000	200 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			22 044 550	23 963 387
06		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	3 197 800	6 730 000
	06.603	Bâtiments administratifs	130 000	202 200
	06.604	Equipements administratifs	175 300	188 100
	06.605	Programmes informatiques	303 000	270 200
	06.645	Construction des postes diplomatiques à l'étranger		1 888 000
	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1 299 600	2 891 600
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 289 900	1 289 900
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			3 197 800	6 730 000

p. 1177

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Investissements directs	99 885 000	102 385 000
	06.604	Equipements administratifs	817 000	791 000
	06.605	Programmes informatiques	68 000	68 000
	06.650	Infrastructure militaire	22 600 000	27 526 000
	06.651	Equipements militaires	76 400 000	74 000 000
07		Financement public	3 000 000	2 500 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	3 000 000	2 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			102 885 000	104 885 000
06		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs	1 337 500	1 351 000
	06.604	Equipements administratifs	25 500	37 500
	06.605	Programmes informatiques	12 000	12 000
06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	1 300 000	1 301 500
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			1 337 500	1 351 000
06		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	15 203 972	13 248 585
	06.600	Etudes générales	30 428	29 028
	06.603	Bâtiments administratifs	767 406	874 137
	06.604	Equipements administratifs	2 171 684	2 831 765
	06.605	Programmes informatiques	654 927	870 039
	06.606	Formation	4 028 936	134 985
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	6 203 050	6 011 632
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1 347 541	1 986 099
	06.666	Equipement des services des douanes		510 900
		Financement public	49 807 500	49 571 500
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	3 581 000	3 345 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	5 000 000	5 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	330 000	330 000
07.821	Participations	15 896 500	15 896 500
07.822	Prêts	25 000 000	25 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			65 011 472	62 820 085
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Investissements directs	273 358	315 108
	06.603	Bâtiments administratifs	34 140	34 140
	06.604	Equipements administratifs	122 073	163 823
	06.605	Programmes informatiques	117 145	117 145
		Financement public	121 976 348	123 994 443
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	75 342 288	77 360 383
	07.811	Interventions dans le domaine social	43 274 060	43 274 060
	07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 700 000	1 700 000
	07.821	Participations	1 660 000	1 660 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			122 249 706	124 309 551

p. 1178

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	3 976 929	5 203 130
	06.601	Acquisition de terrains	48 964	436 184
	06.603	Bâtiments administratifs	1 045 000	525 181
	06.604	Equipements administratifs	582 579	647 033
	06.605	Programmes informatiques	169 249	620 639
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.671	Domaine privé de l'Etat	834 225	1 096 759
	06.672	Affaires foncières	1 276 912	1 857 334
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			3 976 929	5 203 130
06		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
		1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
		Investissements directs	69 342 721	81 791 832
	06.603	Bâtiments administratifs	782 975	513 077
	06.604	Equipements administratifs	671 000	476 870
	06.605	Programmes informatiques	978 580	935 100
	06.606	Formation	4 598 840	6 486 750
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	46 500
	06.608	Dépenses diverses	993 930	1 143 000
	06.675	Forêts	1 026 265	1 509 196
	06.676	Conservation des eaux et du sol	1 386 595	939 104
	06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	25 548 436	40 079 607
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	1 708 895	1 017 707
	06.679	Périmètres irrigués	21 080 070	11 513 200
	06.680	Recherches et études agricoles	6 935 610	8 258 644
	06.681	Eau potable		68 500
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	2 900 425	4 937 702
	06.683	Pêche	701 100	3 866 188
	06.684	Projets agricoles intégrés		687
		Financement public	136 303 922	137 982 922
	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	7 183 300	7 383 300
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	2 500 000	2 500 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	117 797 622	120 481 622
	07.811	Interventions dans le domaine social	8 823 000	7 618 000
		TOTAL 1 =	205 646 643	219 774 754

p. 1179

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - COMMISSARIATS REGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
		Investissements directs	161 750 500	173 229 950
	06.603	Bâtiments administratifs	634 500	550 700
	06.604	Equipements administratifs	1 200 650	2 417 750
	06.605	Programmes informatiques	242 400	586 500
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	166 200	161 200
	06.608	Dépenses diverses	20 512 500	21 338 500
	06.675	Forêts	43 905 100	46 753 000
	06.676	Conservation des eaux et du sol	39 248 650	42 029 700
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	286 900	1 082 700
	06.679	Périmètres irrigués	25 430 600	21 113 600
	06.680	Recherches et études agricoles	478 900	545 100
	06.681	Eau potable	4 719 300	7 899 100
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	8 204 300	8 801 800
	06.683	Pêche	87 000	87 000
	06.684	Projets agricoles intégrés	16 633 500	19 863 300
		TOTAL 2 =	161 750 500	173 229 950
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			367 397 143	393 004 704
06		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
		Investissements directs	354 675	438 018
	06.604	Equipements administratifs	100 961	198 361
	06.605	Programmes informatiques	253 714	239 657
	07	Financement public	240 715 000	232 406 750
07.810	Interventions dans le domaine économique	240 715 000	232 406 750
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			241 069 675	232 844 768
06		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	977 047	1 059 369
	06.600	Etudes générales	89 200	20 384
	06.603	Bâtiments administratifs	30 000	25 420
	06.604	Equipements administratifs	394 369	652 019
	06.605	Programmes informatiques	221 732	142 757
	06.608	Dépenses diverses	241 746	218 789
	07	Financement public	21 348 084	21 348 084
07.810	Interventions dans le domaine économique	21 348 084	21 348 084
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			22 325 131	22 407 453

p. 1180

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	Investissements directs	233 128 350	254 786 000
06.601	Acquisition de terrains		4 600
06.603	Bâtiments administratifs	856 000	852 400
06.604	Equipements administratifs	278 750	357 850
06.605	Programmes informatiques	570 000	747 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	197 000
06.608	Dépenses diverses	1 050 000	1 045 600
06.694	Routes et ponts	212 140 100	226 188 050
06.696	Ouvrages maritimes	2 458 000	2 534 000
06.697	Aéroports		234 000
06.698	Protection des villes contre les inondations	11 789 500	19 800 000
06.699	Aménagement urbain	2 980 000	877 500
06.700	Urbanisme	669 000	1 324 000
06.701	Habitat	25 000	12 500
06.707	Aménagement du territoire	212 000	611 500
07		Financement public	4 385 000	4 385 000
07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	50 000	50 000
07.822	Prêts	4 335 000	4 335 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =	237 513 350	259 171 000
06		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	Investissements directs	15 569 000	12 880 500
06.600	Etudes générales	100 000	13 500
06.603	Bâtiments administratifs	10 000	33 000
06.604	Equipements administratifs	86 000	79 000
06.605	Programmes informatiques	196 000	371 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	50 000	70 000
06.706	Environnement	15 127 000	12 314 000
	Financement public	111 785 750	111 645 000
07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	64 953 750	64 813 000
07.823	Equilibre financier	46 832 000	46 832 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =	127 354 750	124 525 500
06		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	Investissements directs	1 058 500	920 000
06.604	Equipements administratifs	54 400	96 700
06.605	Programmes informatiques	34 300	41 500
06.606	Formation	319 800	134 800
06.718	Aménagement de l'environnement touristique	550 000	547 000
06.719	Programmes de loisirs	100 000	100 000
	Financement public	45 360 300	49 959 700
07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	9 049 300	7 649 300
07.803	Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation	280 000	1 280 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	36 000 000	40 999 400
	07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	46 418 800	50 879 700

p. 1181

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	1 368 092	4 883 187
	06.603	Bâtiments administratifs		37 850
	06.604	Equipements administratifs	112 400	317 484
	06.605	Programmes informatiques	163 932	264 350
	06.606	Formation	1 023 410	3 999 975
	06.628	Programmes communs d'informatiques	68 350	263 528
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			1 368 092	4 883 187
06		CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	6 334 000	5 740 598
	06.600	Etudes générales		255 882
	06.601	Acquisition de terrains	5 000 000	5 000 000
	06.604	Equipements administratifs	241 000	301 958
	06.605	Programmes informatiques	1 093 000	154 908
	06.712	Transport terrestre		26 650
	06.714	Transport aérien		1 200
07		Financement public	85 235 933	148 052 000
	07.802	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	69 236 160	132 052 227
	07.810	Interventions dans le domaine économique	9 999 773	9 999 773
	07.820	Remboursement d'emprunts	6 000 000	6 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			91 569 933	153 792 598
06		CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
		Investissements directs	2 219 000	1 658 508
	06.603	Bâtiments administratifs	150 000	203 100
	06.604	Equipements administratifs	90 000	129 408
	06.605	Programmes informatiques	104 000	71 000
	06.608	Dépenses diverses	500 000	229 000
	06.625	Promotion de la femme et de la famille	275 000	120 000
	06.756	Promotion sociale	1 100 000	906 000
	07.811	Financement public	250 000	250 000
		Interventions dans le domaine social	250 000	250 000
06		TOTAL 1 =	2 469 000	1 908 508
		2 - ENFANCE
		Investissements directs	4 275 000	5 276 100
	06.603	Bâtiments administratifs	60 000	286 000
	06.604	Equipements administratifs	120 000	104 100
	06.606	Formation	400 000	390 000
	06.608	Dépenses diverses	80 000	39 000
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 715 000	3 612 000
	06.739	Equipements des établissements de l'enfance	900 000	845 000
		TOTAL 2 =	4 275 000	5 276 100
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			6 744 000	7 184 608

p. 1182

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
	06.604	Investissements directs	652 500	779 000
	06.605	Equipements administratifs	55 000	75 300
	06.606	Programmes informatiques	47 500	39 000
	06.614	Formation	30 000	24 700
	07.800	Etudes, ouvrages et archives	520 000	640 000
	07.805	Financement public	5 758 650	6 594 000
		Investissements dans le domaine de l'administration générale	200 000	200 000
		Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 558 650	6 394 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			6 411 150	7 373 000
06		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
	06.601	Investissements directs	21 338 000	29 363 550
	06.603	Acquisition de terrains	418 500	418 500
	06.604	Bâtiments administratifs	117 900	117 700
	06.605	Equipements administratifs	171 300	413 700
	06.606	Programmes informatiques	137 000	297 700
	06.728	Formation	15 000	99 400
	06.729	Centre culturels	13 591 800	19 179 000
	06.730	Lecture publique	1 600 000	3 775 300
	06.731	Les arts	1 464 000	1 271 400
	07.814	Archéologie et muséographie	3 822 500	3 790 850
		Financement public	2 500 000	2 500 000
		Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 500 000	2 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			23 838 000	31 863 550
06		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
	06.601	Investissements directs	29 600 000	29 460 000
	06.603	Acquisition de terrains		7 000
	06.604	Bâtiments administratifs	1 370 000	1 098 000
	06.605	Equipements administratifs	410 000	396 000
	06.606	Programmes informatiques	390 000	735 000
	06.607	Formation	1 400 000	770 000
	06.735	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	24 000
	06.737	Construction et aménagement des centres des jeunes	465 000	140 000
	06.738	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	23 225 000	24 000 000
	07.805	Equipements de jeunesse et des sports	2 310 000	2 290 000
		Financement public	420 000	420 000
		Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	420 000	420 000
		TOTAL 1 =	30 020 000	29 880 000

p. 1183

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06		2 - JEUNESSE
	Investissements directs	13 100 000	13 140 000
06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	228 000
06.604	Equipements administratifs	70 000	55 000
06.605	Programmes informatiques	70 000	165 000
06.719	Programmes de loisirs	1 000 000	1 060 000
06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	8 810 000	7 310 000
06.740	Equipements de jeunesse	2 900 000	4 322 000
	TOTAL 2 =	13 100 000	13 140 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =	43 120 000	43 020 000
06		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	1 - SERVICES CENTRAUX
	Investissements directs	65 454 856	55 350 896
06.601	Acquisition de terrains	105 467	95 467
06.603	Bâtiments administratifs	1 579 844	1 105 550
06.604	Equipements administratifs	1 756 150	1 860 920
06.605	Programmes informatiques	1 024 000	1 028 665
06.606	Formation	635 747	564 459
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
06.744	Médecine préventive	12 455 000	15 850 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	8 763 804	6 426 047
06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	16 372 710	10 369 673
06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	6 813 045	5 788 515
06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	10 099 089	6 682 794
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	3 750 000	3 996 000
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 502 806
	Financement public	1 160 000	1 060 000
07.806	Investissements dans le domaine social	340 000	340 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	820 000	720 000
	TOTAL 1 =	66 614 856	56 410 896
	2 - ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
	Investissements directs	3 354 000	3 539 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	1 218 000	1 403 000
06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 136 000	1 136 000
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	1 000 000
	TOTAL 2 =	3 354 000	3 539 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =	69 968 856	59 949 896

p. 1184

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Investissements directs	10 796 500	12 619 900
	06.601	Acquisition de terrains		1 700
	06.603	Bâtiments administratifs	2 254 000	3 614 000
	06.604	Equipements administratifs	1 069 500	1 003 200
	06.605	Programmes informatiques	270 000	407 000
	06.606	Formation	1 230 000	1 891 000
	06.755	Prévention Sociale	1 355 000	892 600
	06.756	Promotion Sociale	4 505 000	4 593 200
	06.757	Prévention dans le domaine du travail	113 000	217 200
	07	Financement public	60 075 200	60 075 200
	07.810	Interventions dans le domaine économique	60 000 000	60 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	75 200	75 200
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			70 871 700	72 695 100
06		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
		1 - EDUCATION
		Investissements directs	162 595 983	132 243 000
	06.600	Etudes générales		82 749
	06.601	Acquisition de terrains	2 500 000	1 090 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 598 110	1 537 701
	06.604	Equipements administratifs	1 250 000	1 802 716
	06.605	Programmes informatiques	761 976	1 044 198
	06.608	Dépenses diverses		356 000
	06.761	Construction et extension des écoles primaires	6 446 000	4 495 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires	29 887 240	24 419 000
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	26 010 678	22 150 607
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires	10 490 000	15 943 000
	06.765	Construction et extension des lycées	21 675 505	21 708 029
	06.766	Aménagement des lycées	7 676 219	4 744 000
	06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	12 092 943	12 289 000
	06.768	Equipements éducatifs	42 207 312	20 581 000
		Total 1 =	162 595 983	132 243 000
		2 - FORMATION
		Investissements directs	324 000	134 000
	06.603	Bâtiments administratifs	232 100	28 000
	06.604	Equipements administratifs	44 000	58 100
	06.605	Programmes informatiques	32 400	32 400
	06.606	Formation	15 500	15 500
07	Financement public	2 620 700	2 620 700
	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 620 700	2 620 700
	TOTAL 2 =	2 944 700	2 754 700
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			165 540 683	134 997 700

p. 1185

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
1- SERVICES CENTRAUX
Investissements directs	90 368 500	94 095 150
06.600	Etudes générales	200 000
06.601	Acquisition de terrains	2 600 000
06.603	Bâtiments administratifs	6 200 000
06.604	Equipements administratifs	700 000
06.605	Programmes informatiques	5 504 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000
06.608	Dépenses diverses	1 500 000
06.775	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	13 200 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	13 300 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	7 800 000
06.778	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	5 700 000
06.780	Aménagements des établissements des œuvres universitaires	8 614 500
06.781	Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 950 000
06.782	Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	22 000 000
Financement public	3 699 400	3 699 400
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 700 000
07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 999 400
TOTAL 1 =	94 067 900	97 794 550
2- UNIVERSITES
06.777	Investissements directs	24 500 000	25 735 400
06.600	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	24 500 000	25 735 400
TOTAL 2 =	24 500 000	25 735 400
3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
06.600	Investissements directs	44 817 000	36 623 000
06.601	Etudes générales		650 000
06.603	Acquisition de terrains	307 000	856 000
06.604	Bâtiments administratifs	800 000	450 000
06.605	Equipements administratifs	675 000	180 000
06.618	Programmes informatiques	5 735 000
06.619	Recherches scientifiques générales	34 500 000
07.804	Promotion des recherches de développement et de la technologie	2 800 000
07.804	Financement public	2 070 000	1 990 000
07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	2 070 000	1 990 000
TOTAL 3 =	46 887 000	38 613 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =	165 454 900	162 142 950

p. 1186

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
		Investissements directs	459 300	514 400
	06.600	Etudes générales		14 000
	06.603	Bâtiments administratifs	40 000	40 000
	06.604	Equipements administratifs	187 300	228 400
	06.605	Programmes informatiques	163 000	163 000
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	64 000	64 000
	06.789	Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	5 000	5 000
		Financement public	107 494 100	107 537 100
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	564 100	607 100
	07.806	Investissements dans le domaine social	1 930 000	1 930 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	28 000 000	28 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	77 000 000	77 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			107 953 400	108 051 500
08		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	396 073 774	336 404 146
	08.900	Dépenses de développement imprévues	396 073 774	336 404 146
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			396 073 774	336 404 146
10		CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique		2 550 000 000
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 335 000 000
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 215 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =				2 550 000 000
TOTAL GENERAL			2 589 380 094	5 159 996 910

p. 1187

TABLEAU "D": CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2009

TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Investissements directs	435 350	778 650
	06.603	Bâtiments administratifs		9 150
	06.604	Equipements administratifs	435 350	758 000
	06.605	Programmes informatiques		11 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			435 350	778 650
06		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	215 500
	06.602	Acquisition de bâtiments	215 500
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			215 500
06		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs		2 665 000
	06.603	Bâtiments administratifs		827 000
	06.604	Equipements administratifs		417 000
	06.610	Résidences présidentielles		1 421 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =				2 665 000
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Investissements directs	1 769 000	60 000
	06.600	Etudes générales	30 000	30 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 161 000
	06.604	Equipements administratifs	447 500	30 000
	06.605	Programmes informatiques	1 500
	06.613	Dépenses des corps constitutionnels	129 000
		Financement public	1 000	1 000
07	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 000	1 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			1 770 000	61 000
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Investissements directs	5 116 400	2 700 000
	06.603	Bâtiments administratifs	173 000	120 000
	06.604	Equipements administratifs	1 625 000
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	3 048 400	2 310 000
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	270 000	270 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			5 116 400	2 700 000

p. 1188

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	06.603	Investissements directs	2 343 900
	06.638	Bâtiments administratifs	1 291 000
	06.642	Construction et aménagement des Justices Cantonales	140 000
		Projets de rééducation sociale	912 900
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			2 343 900
06		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.603	Investissements directs	543 300	3 800
	06.604	Bâtiments administratifs		3 800
	06.645	Equipements administratifs	6 300
	06.646	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	288 000
		Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	249 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			543 300	3 800
06		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.604	Investissements directs	2 029 000	2 055 000
	06.651	Equipements administratifs		26 000
		Equipements militaires	2 029 000	2 029 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			2 029 000	2 055 000
06		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	06.656	Investissements directs	442 000	440 500
		Projets et programmes des affaires religieuses	442 000	440 500
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			442 000	440 500
06		CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
	06.604	Investissements directs	10 790 385	10 000 000
	06.606	Equipements administratifs	91 200
	06.608	Formation	5 830
	06.663	Dépenses diverses	10 000 000	10 000 000
	06.665	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	290 437
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	402 918
	07	Financement public	5 890 520	5 950 520
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	1 394 000	1 454 000
	07.821	Participations	4 496 520	4 496 520
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			16 680 905	15 950 520
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	06.604	Investissements directs	5 750	3 000
	06.605	Equipements administratifs	2 750
	07	Programmes informatiques	3 000	3 000
	07.810	Financement public	20 132 300	20 132 300
	07.811	Interventions dans le domaine économique	14 932 300	14 932 300
		Interventions dans le domaine social	5 200 000	5 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			20 138 050	20 135 300

p. 1189

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	Investissements directs	2 819 543	2 160 682
06.601	Acquisition de terrains	2 493 043	2 160 682
06.603	Bâtiments administratifs	326 500
TOTAL DU CHAPITRE 12 =	2 819 543	2 160 682
06		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
	1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
	Investissements directs	1 236 464	4 188 800
06.607	Dépenses d'insertion et de publication		15 000
06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	1 029 000	1 696 040
06.679	Périmètres irrigués		2 360 600
06.680	Recherches et études agricoles		7 960
06.683	Pêche	207 464	109 200
07		Financement public	22 035 000	19 570 000
07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	1 715 000	1 715 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	19 860 000	17 395 000
07.811	Interventions dans le domaine social	460 000	460 000
	TOTAL 1 =	23 271 464	23 758 800
06		2 - COMMISSARIATS REGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
	Investissements directs	10 061 800	9 061 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication		5 000
06.608	Dépenses diverses	2 811 000	2 005 000
06.675	Forêts		120 000
06.676	Conservation des eaux et du sol		4 150 000
06.679	Périmètres irrigués	6 130 800	2 561 000
06.681	Eau potable	1 000 000
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	120 000	120 000
06.684	Projets agricoles intégrés		100 000
	TOTAL 2 =	10 061 800	9 061 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	33 333 264	32 819 800
06		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
	Investissements directs	12 686
06.608	Dépenses diverses	12 686
07	Financement public	160 206 750	160 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =	160 219 436	160 000 000
06		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
	Investissements directs	45 420	20 000
06.603	Bâtiments administratifs	25 420
06.604	Equipements administratifs	20 000	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =	45 420	20 000

p. 1190

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	06.604	Investissements directs	19 400 750	53 025 000
	06.694	Equipements administratifs		13 000
	06.697	Routes et ponts	18 170 750	50 792 000
	06.698	Aéroports	234 000
	06.699	Protection des villes contre les inondations	314 000	600 000
	06.700	Aménagement urbain		1 120 000
	06.701	Urbanisme	500 000	500 000
	06.707	Habitat	55 000
	06.707	Aménagement du territoire	127 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			19 400 750	53 025 000
07		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	07.802	Financement public	1 950 000	1 423 750
		Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	1 950 000	1 423 750
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			1 950 000	1 423 750
06		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	06.606	Investissements directs	138 000	3 000
	06.718	Formation	138 000
07		Aménagement de l'environnement touristique		3 000
	07.803	Financement public	6 900 000
	07.810	Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			7 038 000	3 000
06		CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
	06.604	Investissements directs	85 000
	06.712	Equipements administratifs	84 000
07		Transport terrestre	1 000
	07.802	Financement public	62 660 500	10 000 000
		Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	62 660 500	10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			62 745 500	10 000 000
06		CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
	06.736	2 - ENFANCE
		Investissements directs	800 000	400 000
		Construction et aménagement des centres de l'enfance	800 000	400 000
TOTAL 2 =			800 000	400 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			800 000	400 000

p. 1191

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
	06.604	Investissements directs	7 700	95 250
	06.605	Equipements administratifs	7 700	12 950
	06.606	Programmes informatiques		25 500
	06.614	Formation		6 800
		Etudes, ouvrages et archives		50 000
		Financement public	2 093 500	2 151 530
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	25 000	25 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 068 500	2 126 530
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	2 101 200	2 246 780
06		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
	06.603	Investissements directs	2 013 000
	06.604	Bâtiments administratifs	17 800
	06.606	Equipements administratifs	65 000
	06.728	Formation	48 700
	06.729	Centre culturels	1 196 500
	06.730	Lecture publique	120 000
	06.731	Les arts	42 000
		Archéologie et muséographie	523 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			2 013 000
06		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
	06.603	1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
	06.604	Investissements directs	12 203 400
	06.737	Bâtiments administratifs	115 300
		Equipements administratifs	2 700
		Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	12 085 400
		TOTAL 1 =	12 203 400
		2 - JEUNESSE
	06.735	Investissements directs	2 662 150
06	06.740	Construction et aménagement des centres des jeunes	1 078 150
		Equipements de jeunesse	1 584 000
		TOTAL 2 =	2 662 150
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	14 865 550
06		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	06.605	1 - SERVICES CENTRAUX
	06.744	Investissements directs	12 367 150	1 000 000
		Programmes informatiques	135 000
		Médecine préventive	9 500 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	53 650
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	1 258 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	295 500
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	1 125 000	1 000 000
		Financement public	2 600
	07.810	Interventions dans le domaine économique	2 600
	TOTAL 1 =	12 369 750	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			12 369 750	1 000 000

p. 1192

(En Dinars)

N° des Parties	N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
06		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
	06.603	Investissements directs	1 295 065	961 065
	06.606	Bâtiments administratifs	600 650	427 650
	06.755	Formation	55 850	55 850
	06.756	Prévention Sociale	184 350	77 350
	06.757	Promotion Sociale	416 365	362 365
		Prévention dans le domaine du travail	37 850	37 850
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			1 295 065	961 065
06		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
	06.601	1 - EDUCATION
	06.603	Investissements directs	2 127 891	20 554 299
	06.608	Acquisition de terrains		108 000
	06.761	Bâtiments administratifs		399 299
	06.762	Dépenses diverses		155 000
	06.763	Construction et extension des écoles primaires		1 425 000
	06.764	Aménagement des écoles primaires		3 100 000
	06.765	Construction et extension des écoles préparatoires	417 300	559 000
	06.766	Aménagement des écoles préparatoires	1 431 000	7 129 000
	06.767	Construction et extension des lycées	276 597	798 000
	06.768	Aménagement des lycées		4 092 000
		Construction et aménagement des internats et des réféctoires	2 994	1 500 000
		Equipements éducatifs		1 289 000
		Total 1 =	2 127 891	20 554 299
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			2 127 891	20 554 299
06		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
	06.775	1 - SERVICES CENTRAUX
	06.776	Investissements directs	14 400 000
	06.778	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	5 700 000
	06.780	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	1 320 000
		Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	4 880 000
		Aménagements des établissements des œuvres universitaires	2 500 000
		TOTAL 1 =	14 400 000
	06	3 - LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
	06.601	Investissements directs	929 500
	06.618	Acquisition de terrains	549 000
07	06.618	Recherches scientifiques générales	380 500
		Financement public	905 500
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	905 500
		TOTAL 3 =	1 835 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			16 235 000
07		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
	07.810	Financement public	7 000 000	7 000 000
		Interventions dans le domaine économique	7 000 000	7 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			7 000 000	7 000 000
TOTAL GENERAL			396 073 774	336 404 146

Décret n° 2010-800 du 20 avril 2010, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2009

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2009

TITRE I

NOMINATION