Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie « C » dans le grade de greffier adjoint de juridiction

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 au 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 19 avril 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

Arrête :

Article premier - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 4 juillet 2010 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

Art. 2 - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à trente (30) postes.

Art. 3 - La clôture de la liste d'inscription à l'examen susvisé est fixée au 4 juin 2010.

Tunis, le 28 avril 2010.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi