Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 avril 2010, fixant les modalités d'organisation et de validation du stage interne des stagiaires internés en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les texte qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de la médecine vétérinaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire, tel que modifié par le décret n°2009-1916 du 9 juin 2009 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés en médecine vétérinaire,

Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun de médecins vétérinaires sanitaires,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Et sur proposition du conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire,

Et après délibération du conseil de l'université de Manouba,

Et après habilitation du conseil des universités.

Arrêtent :

Article premier - Le stage interne en médecine vétérinaire a pour objectifs l'acquisition, la maîtrise et l'approfondissement des compétences professionnelles dans le domaine de médecine vétérinaire. Il vise le développement du raisonnement médical, l'acquisition des outils d'autoformation et du sens critique ainsi que des compétences à l'encadrement et à la gestion de groupes.

Art. 2 - Les stagiaires internés sont chargés, durant leur affectation au stage interne, des responsabilités :

• de la gestion des cas présentés en consultations cliniques,

• de la réalisation et l'interprétation des analyses complémentaires des cas cliniques,

• de la gestion en autonomie de tous les aspects des consultations d'urgence,
• du suivi des animaux hospitalisés,
• de la participation aux séances de garde,
• de l'application des techniques de production animale et du contrôle de salubrité des denrées alimentaires d'origine animale.

Les activités des stagiaires internés lors du stage interne sont exercées sous le contrôle et la responsabilité des enseignants et des résidents en médecine vétérinaire. En outre, les stagiaires internés sont soumis à une formation théorique sous forme de conférences, d'exposés, de cas cliniques et d'exposés de synthèse.

Art. 3 - Le stage interne dure une année, il est subdivisé en deux périodes de six mois chacune.

Art. 4 - Durant chaque semestre, le stagiaire interné doit suivre obligatoirement un stage de longue durée de quatre mois et deux stages de courte durée d'un (1) mois chacun.

Art. 5 - Chaque stagiaire interné doit choisir au début de l'année une option parmi les trois options suivantes :

• première option : médecine et chirurgie des animaux de compagnie et de sport,
• deuxième option : pathologie des animaux de rente,
• troisième option : production animale.

La répartition des stages selon les choix des options lors de l'année du stage interne est publiée en annexe du présent arrêté.

Art. 6 - Le choix des matières à option se fait par les stagiaires internés, au début de l'année du stage interne, et ce, en fonction d'un classement qui tient compte de la moyenne générale obtenue par le stagiaire interné pour les quatre années d'études vétérinaires du premier et du deuxième cycle.

Art. 7 - Une note d'évaluation, de 0 à 20 est attribuée au stagiaire interné à la fin de chaque stage effectué. Le coefficient de chaque stage de longue durée est égal à quatre (4). Le coefficient de chaque stage de courte durée est égal à un (1).

Pour que le stage semestriel soit validé, il faut que la moyenne générale obtenue par le stagiaire interné soit supérieure ou égale à 10/20 et qu'aucune note de stage ne soit inférieure à 8/20.

Si le stagiaire interné obtient une moyenne générale inférieure à 10/20, il sera appelé à refaire le stage semestriel concerné.

Si le stagiaire interné obtient une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et une note inférieure à 8/20 d'un ou de plusieurs stages, il sera appelé à refaire le ou les stages correspondants.

Un comité regroupant les enseignants du groupe des disciplines concernées se réunit chaque semestre pour délibérer sur la validation de chaque stage semestriel.

Art. 8 - Dans le cas de non validation d'un des stages prévus par le présent arrêté, le stagiaire interné sera appelé à refaire la période de stage correspondante à la fin de l'année du stage interne et sans bénéficier de rémunération.

Tunis, le 29 avril 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Béchir Tekari

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Répartition des stages selon les options durant l'année du stage interné