Journal Officiel N°040 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 joumada II 1431 – 18 mai 2010 153ème année N° 40 Sommaire Lois Loi n° 2010-23 du 17 mai 2010, relative au parlement des jeunes ... 1371 Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques ... 1372 Loi n° 2010-25 du 17 mai 2010, modifiant et complétant la loi n° 91-38 du 8 juin 1991, portant création de l'agence de promotion de l'industrie ... 1372 Conseil Constitutionnel Avis n° 19-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de l…