Journal Officiel N°041 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 112 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 joumada II 1431 21 mai 2010 153ème année N° 41 Sommaire Lois Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010, relative aux activités de volontariat. 1388 Conseil Constitutionnel Avis n° 39-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux activités de volontariat. 1391 Avis n° 22-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux activités de volontariat. 1393 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Octroi de l'ordre de la République 1395 Premier Ministère Nomination du directeur gén…