Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3049 du 13 octobre 2009, chargeant Monsieur Rached Kharbachi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Kharbachi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 octobre 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2010.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi