Le Président de la République,
Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et la loi n° 87-44 du 2 août 1987,
Vu le décret n° 2002-1156 du 20 mai 2002, fixant le montant de la pension attribuée aux résistants,
Vu le décret n° 2006-855 du 25 mars 2006, relatif à l'augmentation du montant de la pension attribuée aux résistants,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est attribué une augmentation de la pension des résistants, conformément aux indications du tableau suivant :
| Les bénéficiaires de l'augmentation | Le montant mensuel de l'augmentation |
|---|---|
| Les résistants | 20d |
| Les veuves des résistants | 16 d |
Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2010.
Zine El Abidine Ben Ali