Journal Officiel N°045 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 joumada II 1431 – 4 juin 2010 153ème année N° 45 Sommaire Lois Loi n° 2010-27 du 31 mai 2010, portant approbation d'un protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création du bureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord... 1564 Loi n° 2010-28 du 31 mai 2010, portant approbation de l'accord international de 2007 sur le café... 1564 Conseil Constitutionnel Avis n° 15-20…