Le ministre de l'éducation,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-621 du 5 avril 2010, chargeant Monsieur Houcine Souissi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tunis 1.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Souissi, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tunis 1, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2010.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi