Journal Officiel N°049 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 rajab 1431 – 18 juin 2010 153ème année N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2010-1429 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2010 ... 1677 Décret n° 2010-1430 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée …