Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2010

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2010 et elle sera fermée le 31 décembre 2010.

Art. 2 - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 45.000 tonnes.

Art. 3 - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 décembre 2010.

Art. 4 - Le pacage, la cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sont interdites durant la saison 2010 dans les parcelles indiquées au tableau ci-après :

1. Gouvernorat de Kasserine :

Gouvernorat de Kasserine (suite) :

2. Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3. Gouvernorat de Kairouan :

4. Gouvernorat de Gafsa :

Tunis, le 24 juin 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi