Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2010, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques

Publié au Journal Officiel n° 57 du 16 juillet 2010, page 1972

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques et notamment son article 11,

Vu le décret n° 2004-2204 du 14 septembre 2004, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques,

Sur proposition du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

Arrête :

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté du 14 juillet 2008 susvisé, un quatrième tiret comme suit :

Article 20 (nouveau) :

4- département de génie électrique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2010, JORT n° 57 du 16 juillet 2010, p. 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.