Journal Officiel N°059 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 chaâbane 1431 – 23 juillet 2010 153ème année N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Renouvellement du mandat de membres du conseil constitutionnel ... 2003 Chambre des Députés Renouvellement du mandat de membres du conseil constitutionnel ... 2003 Premier Ministère Décret n° 2010-1749 du 19 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal administratif au titre de l'an…