Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 août 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de greffier adjoint de juridiction.

Art. 2 - Les épreuves de l'examen susvisé auront lieu le 5 septembre 2010 et jours suivants à Tunis.

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 5 août 2010.

Tunis le 23 juillet 2010.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DEMISSION