Journal Officiel N°062 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 chaâbane 1431 – 3 août 2010 153ème année N° 62 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 2086 Nomination de contrôleurs des services publics ... 2086 Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ... 2086 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2010-1824 du 26 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» …