Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2010, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 62 du 3 août 2010, page 2103

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Samir Labidi, ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2009-3598 du 23 novembre 2009, chargeant Madame Najoua Belhaj Rhouma épouse Rezgui, inspecteur central des services financiers, des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Belhaj Rhouma épouse Rezgui, inspecteur central des services financiers, sous-directeur du budget de l'équipement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2010.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2104

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2010, JORT n° 62 du 3 août 2010, p. 2103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.