Décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,

Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 19,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, tel que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,

Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 84-1316 du 1er novembre 1984, portant révision du plan d'aménagement de Hammam-Sousse, tel que modifié par l'arrêté du gouverneur de Sousse du 25 juin 2003, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Hammam-Sousse et l'arrêté du gouverneur de Sousse du 14 mai 2005, portant révision du plan touristique de la commune de Hammam-Sousse,

Vu le décret n° 86-101 du 16 janvier 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le décret n° 2008-2739 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du plan et des finances du 9 juin 1987, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de la plage à Hammam-Sousse (gouvernorat de Sousse),

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse,

Vu la délibérations du conseil municipal de Hammam-Sousse réuni le 12 mars 2009,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse annexé au présent décret.

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 84-1316 du 1er novembre 1984, tel que modifié par l'arrêté du gouverneur de Sousse du 25 juin 2003 et l'arrêté du gouverneur de Sousse du 14 mai 2005.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 2010.

Zine El Abidine Ben Ali