Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Sur proposition du directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant organisation des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et notamment l'article 14,
Vu le décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009, fixant les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du conseil scientifique.
Arrête :
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Peuvent participer au cycle de formation des managers en sport les candidats admis au concours d'entrée au cycle de formation mentionné à l'article 10 du décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009 susvisé.
Les candidats admis au cycle de formation précité bénéficient pendant la durée de leur formation d'une indemnité mensuelle conformément aux dispositions du décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009 susvisé et notamment l'article 4.
Art. 3 - Les candidats peuvent bénéficier des services payés du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des disponibilités.
CHAPITRE II
Le régime des études
Art. 4 - Le cycle de formation des managers en sport au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dure douze (12) mois successifs.
Art. 5 - Les études au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont réparties comme suit :
- neuf (9) mois réservés à la formation théorique et pratique,
- trois (3) mois réservés au stage dans l'une des administrations ou structures relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Les cours de la formation sont assurés essentiellement en langue arabe. Le cas échéant, une langue étrangère peut être utilisée.
La présence est obligatoire aux différents cours et stages.
Art. 6 - La liste des modules enseignés durant le cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est fixée comme suit :
p. 2136| Modules | Matières | Types de cours | Nombre d'heures par semaine | coefficient | |
|---|---|---|---|---|---|
| théorique | Pratique | ||||
| Les langues | Les techniques de rédaction et d'expression administrative (arabe- français) | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 1 |
| L'anglais appliqué | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 1 | |
| Nouvelles technologies de la communication | Les applications informatisées et les nouvelles technologies de la communication | 1/3 | 2/3 | 2h | 2 |
| Le financement du sport | L'économie du sport | 100% | - | 1h30 | 1 |
| Marketing du sport | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 | |
| La gestion administrative des structures sportives | La gestion (planification, programmation et évaluation) | 1/2 | 1/2 | 1h30 | 3 |
| Psychologie sociale des structures sportives | 1/2 | 1/2 | 1h30 | 2 | |
| La gestion financière des structures sportives | La norme de comptabilité relative aux structures sportives privées | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 |
| La comptabilité publique et le contrôle de la gestion financière | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 | |
| La législation dans le secteur sportif. | La législation relative aux structures sportives | 100% | - | 1h30 | 1 |
| Les législations nationales et internationales dans le secteur sportif | 100% | - | 1h30 | 1 | |
| Les équipements, les établissements sportifs et les manifestations sportives | La gestion des équipements sportifs | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 |
| L'organisation des manifestations sportives | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 | |
| La communication et la presse sportive | Les techniques de communication et la presse dans le secteur sportif | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 2 |
| La formation et le suivi | La politique de la formation et le suivi des sportifs | 1/3 | 2/3 | 1h30 | 1 |
Art. 7- Outre la liste des modules prévus par l'article 6 du présent arrêté, les participants au cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont appelés à préparer un rapport de clôture de stage.
Une note variant entre zéro (0) et vingt (20) est attribuée au rapport de fin de stage avec un coefficient quatre (4).
CHAPITRE III
Le système d'évaluation et des examens
Art. 8 - Le système d'évaluation, le résultat de l'examen final et la note de stage tout au long du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont basés sur le système du contrôle continu, les examens finaux de sortie et la note du stage.
Art. 9 - L'examen final de sortie comporte :
- des épreuves écrites dans chacun des modules mentionnés à l'article 6 du présent arrêté,
- un rapport de clôture du stage,
Art. 10 - La moyenne générale de sortie du cycle de formation est comptée comme suit :
- le contrôle continu : 40%
- l'examen final et le rapport de clôture du stage : 60%
Art. 11 - Les résultats des examens finaux de sortie sont supervisés par une commission appelée «commission de sortie» présidée par le directeur général du centre et composée des membres suivants :
- Un représentant du Premier ministère,
- Deux représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- Un formateur désigné par le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Les membres de la commission susindiquée sont nommés par arrêté du Premier ministre et sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
La commission de sortie proclame les résultats finaux des examens et établit la liste des admis par ordre de mérite.
Art. 12 - Nul ne peut sortir avec succès du cycle de formation prévu par le présent arrêté s'il n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20).
Tout candidat n'ayant pas obtenu la moyenne générale minimale requise est exclu.
Le candidat peut redoubler pour causes de santé ou de forces majeures dûment justifiées.
Art. 13 - Est délivrée aux candidats admis à la fin du cycle de la formation une attestation appelée : «attestation de sortie du cycle de formation des managers en sport».
Art. 14 - Les candidats admis à la fin du cycle de la formation sont nommés au grade de manager en sport stagiaire par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
Art. 15 - Les managers en sport stagiaires sont affectés par le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à leur poste de travail en fonction de leurs choix et selon l'ordre de mérite.
Tout refus de rejoindre le poste de travail est considéré abondant de poste.
Art. 16 - Le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2010.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi