Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.
Arrête :
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 20 décembre 2010 et jours suivants.
Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le mercredi 20 octobre 2010.
Tunis, le 5 août 2010.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridiction au titre de l'année 2009
- Sihem Aouadi,
- Lamia Boussolaa,
- Saloua Amri.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2009
- Jaouida Gasmi,
- Aicha Gamra,
- Abdelatif Belamine,
- Sadok Khalfaoui,
- Alya Ben Aissa,
- Ahmed Khedher,
- Ahmed Salmi,
- Mohamed Hédi Aflouk,
- Wassila Dabbach,
- Majid Horchani.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2009
- Bahja Torkhani,
- Bchira Taboubi,
- Leila Riahi,
- Jalila Balghouthi,
- Thouraya Rafrafi,
- Mohamed Karoui,
- Farhat Ben Salah.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2009
- Sahbi Raddadi,
- Taoufik M'rad.