Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et notamment ses articles 2,6 et 7,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national du patrimoine, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'arrêté préventif du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 5 avril 2010, portant protection des grottes d'El Hawaria et toute la zone archéologique limitrophe,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine réunie en date du 22 et 30 juin 2010.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé dans la commune d'El Hawaria gouvernorat de Nabeul, un site culturel dit « les grottes d'El Hawaria » conformément aux dispositions de l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susvisé.
Art. 2 - Le site culturel « les grottes d'El Hawaria » est délimité par le périmètre tracé en liseré de couleur vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Conformément aux dispositions de l'article 8 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, susvisé, les services compétents du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés de l'élaboration du plan de protection et de mise en valeur du site culturel « les grottes d'El Hawaria », tel que créé et délimité par le présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi