Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
p. 2320Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions et notamment son article 43,
Vu le décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l'occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d'octroi de la concession de leur réalisation et exploitation,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Lassouda au gouvernorat de Sidi Bouzid conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Emma Parc » en date du 21 juin 2010 et du cahier des charges y afférent.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE