Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2010, page 2376

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant Statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée au vendredi 29 octobre 2010 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au mercredi 29 septembre 2010.

Tunis, le 18 août 2010.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, JORT n° 68 du 24 août 2010, p. 2376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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