Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 99-205 du 25 janvier 1999, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de psychologie au profit des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-4058 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2009-2148 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2009,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au corps des psychologues des administrations publiques, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades et sous-catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| A1 | |
| - Psychologue général | 51 |
| - Psychologue en chef | 49 |
| - Psychologue principal | 49 |
| A2 | |
| - Psychologue | 44 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2371