Ministère de la défense nationale

Par décret n° 2010-1998 du 16 août 2010

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2010, page 2380

La magistrats militaires, dont les noms suivent, sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 16 septembre 2010 :

  • le colonel Ali Fatnassi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
  • le colonel Ahmed Jebel, juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, premier substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
  • le lieutenant colonel Lassâd Mrad, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
  • le lieutenant colonel Mohamed Kneizia, premier substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge unique près du même tribunal,
  • le lieutenant colonel Dhafer Chtioui, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du même tribunal,
  • le lieutenant colonel Wahid Bounenni, juge unique près du tribunal militaire permanent du Kef, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • le lieutenant colonel Mounir Abdennebi, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
  • le commandant Taoufik Layouni, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge unique auprès du même tribunal,
  • le commandant Faycel Ourabi, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
  • le commandant Hosni Abrougi, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du même tribunal,
  • la capitaine Riadh Yacoubi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef,
p. 2381
  • le capitaine Khemais Ghali, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement du tribunal militaire permanent du Kef,
  • le capitaine Mehdi Layouni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
  • le capitaine Mounir Ben Abdallah, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
  • le capitaine Anis Mechregui, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis,
  • le lieutenant Imen Fakhfekh, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.

Citer : Décret n° 2010-1998 du 16 août 2010, JORT n° 68 du 24 août 2010, p. 2380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.