Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et notamment ses articles 21 bis (nouveau) et 25 (6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement, tel que complété par le décret n° 2000-639 du 21 mars 2000,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997 et notamment son tableau n° 3,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 2 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés.
Arrête :
Article premier - L'intitulé du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés est modifié comme suit :
Manuel des procédures de gestion du sang et de ses dérivés.
Art. 2 - Le manuel des procédures de gestion du sang et de ses dérivés, approuvé par l'arrêté susvisé du ministre de la santé publique du 2 octobre 1999, est actualisé conformément à la version annexée au présent arrêté.
Art. 3 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel dans sa version actualisée.
Art. 4 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi