Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd au cours de l'année 2010

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16.

Arrête :

Article premier - Le montant total des allocations mise en concours par la société des courses comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2010 à trois millions trois cent onze mille dinars (3.311.000D) répartis comme suit :

Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Saïd à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2010.

Tunis, le 18 août 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi