Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 28 novembre 2010 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er octobre 2010.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique. Le cachet du bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat fait foi.

Tunis, le 18 août 2010.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Zouheir M'dhaffar

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi