Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 69 du 27 août 2010, page 2435

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 15 janvier 2009.

Arrête :

Article premier: Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechri, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1- 10498055545
2- 10441655502
3- 10454055704
4- 10442555940
5- 10410055960
6- 10320555710
7- 10315055570
8- 10363555540
9- 10410055300
10- 10386054895
11- 10400554675
12- 10417054575
13- 10422554560
14- 10427554635
15- 10434054630
16- 10441054642
17- 10444054670
18- 10451854665
19- 10452554620
20- 10456754598
21- 10476054580
22- 10495055865
23- 10482555150
24- 10475055225

Art. 2 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2436

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 28 août 2010"

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 août 2010, JORT n° 69 du 27 août 2010, p. 2435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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