Journal Officiel N°070 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 ramadan 1431 – 31 août 2010 153ème année N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère du Transport Décret n° 2010-2059 du 23 août 2010, fixant la liste des redevances aéroportuaires soumises au régime de l'homologation administrative, les modalités de leur homologation et le contrôle de leur application... 2443 Ministère de la Santé Publique Arrêté du ministre de la santé publique du 23 août 2010, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour…