Décret n° 2010-2145 du 30 août 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La dénomination de « l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation » prévue par le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010, est remplacée par ce qui suit :

« unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et la préparation à son inauguration et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux ».

Art. 2 - La durée de la réalisation des activités de l'unité de gestion par objectifs prévue par le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010, est prolongée à cinq ans à partir de la date de la fin de la durée mentionnée à l'article 3 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, susvisé.

La nouvelle durée est composée des deux étapes suivantes :

• première étape : sa durée est fixée à deux ans et demi à partir de la date de la fin de la période mentionnée à l'article 3 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010.

L'unité de gestion par objectifs se charge au cours de cette étape :

• d'accomplir les préparations nécessaires pour entamer la concrétisation des recommandations prévues par l'étude réalisée après l'accomplissement de toutes les étapes de son approbation,

• d'élaborer les programmes et les contenus culturels et artistiques pour l'inauguration de la cité de la culture et suivre leur exécution en coordination avec les structures concernées,

• d'instituer les cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,

• d'élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et suivre son exécution,

• d'élaborer les cahiers de charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,

• de suivre les procédures d'élaboration des textes relatifs au statut de la cité de la culture après l'accomplissement de toutes les étapes d'approbation de l'étude réalisée.

• deuxième étape : sa durée est fixée à deux ans et demi à partir de la date de la fin de la première étape, au cours de laquelle l'unité se charge :

• d'élaborer les programmes annuels pour les activités artistiques et culturelles et suivre leur exécution,

• d'instituer les cellules artistiques et techniques de la cité de la culture,

• d'assurer le suivi de la présentation des textes relatifs au statut de la cité de la culture à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 3 - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 5 (nouveau) - L'unité de gestion par objectifs comprend les emplois fonctionnels suivants :

• Le chef de l'unité, il a emploi et avantages de directeur général d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
• diriger l'unité et veiller à la réalisation de ses missions,
• assurer le suivi technique, administratif et financier pour la réalisation des missions de l'unité,
• explorer les opportunités de partenariat et de coopération visant à une meilleure exploitation de la cité de la culture en collaboration avec les structures concernées.

• La cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel, dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
• élaborer et suivre les dossiers administratifs et financiers relatifs à l'unité de gestion par objectifs,
• étudier les aspects administratifs et financiers relatifs aux activités de la cité de la culture et présenter les propositions et les suggestions visant à développer les ressources de cet établissement lors du démarrage de son activité,
• suivre les opérations d'achat, de maintenance et de gestion du matériel et des équipements nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture,
• élaborer les cahiers des charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
• élaborer les contrats de parrainage, de sponsoring et de l'exploitation des espaces commerciaux et suivre leur exécution,
• œuvrer à la bonne exécution des programmes et des projets liés à l'usage de l'informatique au sein de la cité de la culture et suivre leur exécution.

A cet effet, la cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel, comprend :

• le service des affaires administratives et financières : dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale,
• le service des équipements et du matériel : dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale,
• le service de l'informatique, dirigé par un cadre ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale.

• La cellule de l'opéra et des arts scéniques, dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
• présenter les propositions et les suggestions relatives aux programmes d'action de la cité de la culture dans le domaine des arts scéniques et de l'opéra et suivre leur exécution,
• suivre les aspects artistiques et techniques liés à l'institution du pôle des arts scéniques et de l'opéra à la cité de la culture en coordination avec les parties concernées,
• élaborer les programmes de formation pour subvenir aux besoins de la cité de la culture dans les spécialités des arts scéniques et de l'opéra et veiller à leur exécution en coopération et coordination avec les structures concernées.

• La cellule chargée du musée des arts modernes et contemporains, dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :
• élaborer et exécuter un plan d'action pour instituer le musée d'art moderne et contemporain à la cité de la culture en coordination avec les structures concernées,
• étudier toutes les questions artistiques et techniques liées au musée d'art moderne et contemporain et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités.

• La cellule de la cinémathèque, dirigée par un cadre ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale. Il est chargé de ce qui suit :

• élaborer et exécuter un programme d'action pour instituer la cinémathèque, en coordination avec les structures concernées,
• étudier toutes les questions artistiques et techniques liées à la cinémathèque et présenter les suggestions et les propositions relatives à ses composantes et à ses activités.

Art. 4 - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-99 du 20 janvier 2010, des tirets suivants :

• d'instituer les cellules artistiques et administratives nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture, en coordination avec les parties concernées,
• d'élaborer un programme préliminaire pour subvenir aux besoins de la cité quant aux ressources humaines dans les différentes spécialités artistiques, techniques et administratives et suivre son exécution,
• d'élaborer les cahiers de charges relatifs à l'exploitation des espaces commerciaux de la cité de la culture,
• d'accomplir toutes les procédures et les exigences nécessaires pour l'entrée en activité de la cité de la culture et fournir ses services au public,
• de suivre les procédures d'élaboration des projets de textes relatifs au statut de la cité de la culture et accomplir les procédures de leur présentation à l'approbation, en coordination avec les structures concernées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 5 - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS