Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
p. 2552Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-1683 du 22 avril 2008,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période allant du 1er décembre 2002 au 31 octobre 2013 en deux étapes :
- la première étape : allant du 1er décembre 2002 au 7 février 2012 et concerne l'octroi de l'ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,
- la deuxième étape : allant du 1er mars 2012 au 31 octobre 2013 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la commission des marchés concernée pour approbation.
Art. 2 - La fonction du chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction du campus universitaire de Tozeur, mentionnée dans l'article 5 du décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002 est abrogée.
Art. 3 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali