Journal Officiel N°079 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 chaouel 1431 – 1er octobre 2010 153ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite... 2693 Nomination d'un membre au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations... 2694 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté du ministre de l'intérieur …