Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique, tel que modifié par le décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001,
Vu le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 juillet 2005, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
Arrête :
Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2010 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2016 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi