Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Publié au Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 2010, page 2901

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatorze (14) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 novembre 2010.

Tunis, le 19 octobre 2010.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2902

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 octobre 2010, JORT n° 85 du 22 octobre 2010, p. 2901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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