Journal Officiel N°087 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 dhoulkaâda 1431 – 29 octobre 2010 153ème année N° 87 Sommaire Lois Loi n° 2010-43 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » 2951 Loi n° 2010-44 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » 2951 Loi n° 2010-45 du 25 octobre 2010, portant approbat…