Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 novembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2010, page 3119

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration des ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

p. 3120

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quinze (15) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 novembre 2010.

Tunis, le 3 novembre 2010.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 novembre 2010, JORT n° 90 du 9 novembre 2010, p. 3119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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