Journal Officiel N°093 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 dhoulhijja 1431 – 19 novembre 2010 153ème année N° 93 Sommaire Lois Loi n° 2010-51 du 15 novembre 2010, portant approbation d'un échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 portant contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis-Borj Cedria... 3171 Loi n° 2010-52 du 15 novembre 2010, portant approbation…