Journal Officiel N°094 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 dhoulhijja 1431 – 23 novembre 2010 153ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du président et des membres du conseil des conflits de compétence ... 3196 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un membre à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation ... 3196 Ministère du Transport Décret n° 2010-2954 du 15 novembre 2010, fixant les modalités de fonctionnement de la commission de discipline des profes…