Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2010, fixant la compétence territoriale des deux commissariats régionaux de l'Education au gouvernorat de Tunis

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l'éducation,

Vu le décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement et notamment son article premier,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2007, fixant la compétence territoriale des deux directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis.

Arrête :

Article premier - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010 susvisé, la compétence territoriale des deux commissariats régionaux de l'éducation au gouvernorat de Tunis dénommés le commissariat régional de l'éducation Tunis 1 et le commissariat régional de l'éducation Tunis 2 est fixée comme suit :

Le commissariat régional de l'éducation Tunis 1 :

• Tunis ville,
• Bab Bhar,
• Cité El Khadra,
• Bab Souika,
• El Kabbaria,
• Sidi El Béchir,
• El ouardia
• Jbel Jloud,
• La goulette,
• La Marsa
• Carthage,
• Le Kram.

Le commissariat régional de l'éducation Tunis 2 :

• El Menzah
• El Ornrane
• Le Bardo
• Essijoumi
• Ezzouhour
• Cité Etahrir
• El Omrane supérieur
• El Hrayria
• Sidi Hsine

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2010.

Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi