Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des prêts universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les montants des prêts universitaires attribués aux étudiants et élèves poursuivant leur enseignement supérieur en Tunisie ou à l'étranger.
Art. 2 - Les montants des prêts universitaires en Tunisie sont fixés comme suit :
- sept cents (700) dinars pour les étudiants en révision comptable,
- mille quatre cents (1400) dinars pour les étudiants en mastère, en doctorat et les étudiants à l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Art. 3 - Le montant du prêt universitaire en Tunisie accordé aux étudiants et élèves mentionnés au dernier paragraphe de l'article 7 du décret n° 2009-3040 susvisé est fixé à cinq cents dinars (500).
Article 4 : Les montants des prêts universitaires à l'étranger sont fixés comme suit :
| Pays | Montant du prêt en dinar |
|---|---|
| Pays Arabes et Africains | 1200 |
| La Russie, la Chine, la Turquie et les pays de l'Asie Centrale | 1200 |
| Pays de l'Union Européenne et la Suisse | 2500 |
| Les Etats Unis d'Amérique et le Canada | 4500 |
Art. 5 - Le prêt universitaire est servi au bénéficiaire une seule fois par an en une seule tranche ou en trois tranches maximum.
Art. 6 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 août 1997 susvisé.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre vigueur à partir du premier octobre 2010.
Tunis, le 24 novembre 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi