Journal Officiel N°099 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 4 moharrem 1432 – 10 décembre 2010 153ème année N° 99 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un membre au conseil constitutionnel ... 3331 Premier ministère Nomination du président et des membres de l'unité de suivi des concessions ... 3331 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de chefs de division ... 3331 Nomination de sous-directeurs ... 3332 Nomination de secrétaires généraux de commune ... 3332 Nomination d'un chef de service ... 3332 Nomination d'un …