Journal Officiel N°101 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 moharrem 1432 – 17 décembre 2010 153ème année N° 101 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif... 3413 Nomination de sous-directeurs... 3415 Nomination de chefs de service... 3415 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2010-3179 du 13 déc…