Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 décembre 2010, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 69-2007 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, portant organisation des concours d'entrée et fixant les cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 décembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 2ème degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 octobre 2009, fixant le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs 1er degré de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime de formation, des études et de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Art. 2 - Peuvent s'inscrire au cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports, les candidats admis au concours d'entrée au cycle de formation mentionné à l'article 8 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé.

Art. 3 - Les participants au cycle de la formation sont considérés en position d'activité. Ils bénéficient, de ce fait, de l'intégralité de leurs salaires y compris les indemnités, et leur droit à l'avancement. Ainsi la durée de la formation est prise en considération dans le calcul de leur pension de retraite.

Art. 4 - Les participants à la formation peuvent bénéficier des services du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, notamment pour ce qui est de l'hébergement et de la restauration, et ce, dans la limite des disponibilités.

Art. 5 - Pendant la période de leur formation, les participants sont soumis au statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Ils s'engagent à respecter toutes les obligations prévues par le règlement intérieur de l'établissement de la formation.

CHAPITRE II

Du régime des études

Art. 6 - La formation au cycle mentionné à l'article premier de cet arrêté porte sur deux domaines principaux permettant d'atteindre les objectifs du cycle de formation qui consistent en :

• un domaine théorique portant sur les connaissances, et langues d'enseignement et ses matières, 30% de l'horaire global de la formation lui est consacré,
• un domaine professionnel qui comprend la participation du candidat aux séminaires, colloques ateliers de travail et visite d'établissements en rapport avec la formation, assurés par le centre en coordination avec la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche. Le candidat est chargé de préparer des rapports critiques et analytiques sur ces activités. 70% de l'horaire global de la formation lui est consacré.

Art. 7 - Le cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports dure une (1) année.

Art. 8 - Est créée une commission pédagogique au sein du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique composée de deux membres parmi les membres du corps de l'inspection pédagogique, et présidée par le directeur général du centre.

Les membres de la commission pédagogique susvisée sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sur proposition du directeur général du centre et sur avis du directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche.

La commission pédagogique a pour missions notamment :

• la fixation du contenu détaillé du programme de formation et son actualisation le cas échéant,
• la fixation du calendrier des cours et des périodes de la formation sur terrain,
• le choix des formateurs,
• le suivi du déroulement de la formation,
• la fixation du calendrier des examens.

Les travaux sus-mentionnés sont soumis au conseil scientifique pour avis.

Art. 9 - La direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche désigne un coordinateur pédagogique parmi les membres du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Il a pour mission :

• l'établissement et l'organisation de la formation sur terrain et la formation pratique,
• le suivi de la formation sur terrain et la formation pratique des inspecteurs de l'éducation physique et des sports,
• la coordination entre les services compétents du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le centre dans le domaine de la formation théorique et pratique,
• la proposition des mesures susceptibles de promouvoir les méthodes utilisées dans la formation sur terrain et la formation pratique des inspecteurs de l'éducation physique et des sports.

Art. 10 - Les études au cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont réparties en deux (2) semestres successifs consacrés à la formation théorique et pratique.

Les cours de formation sont assurés essentiellement en langue arabe. Le cas échéant une langue étrangère peut être utilisée.

Art. 11 - La présence est obligatoire aux différents cours, ateliers, stages, séminaires, colloques et toutes les activités organisées au profit du participant.

Le centre informe les administrations concernées des absences des participants au cycle afin de prendre les mesures nécessaires à leur encontre.

Art. 12 - La liste des modules enseignés durant le premier semestre du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est fixé comme suit :

Art. 13 - Outre la liste des modules prévus à l'article 12 du présent arrêté, le cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique comporte durant le deuxième semestre ce qui suit :

• un stage pratique organisé par le centre pendant le mois de février, en coordination et en collaboration avec la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, dans la circonscription d'inspection, sous la supervision de l'inspecteur encadreur de la-dite circonscription. Elle a pour but d'initier le candidat aux différentes fonctions et travaux prévus par le statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

• un deuxième stage pratique pendant le mois d'avril afin de permettre au participant de mieux maîtriser les fonctions et les actions visées au paragraphe ci-dessus.

• l'organisation des séminaires de formation pendant les périodes du deuxième semestre, qui consistent en :

• un séminaire de formation portant sur les méthodes de discussion et la conduite des réunions.
• un séminaire de formation sur la gestion moderne des ressources humaines.
• le traitement didactique des sports.

• l'expérience tunisienne dans la promotion du sport au milieu scolaire.

CHAPITRE III

Du système d'évaluation et de sortie

A- L'évaluation

Art. 14 - Le système d'évaluation pendant le cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est basé tout au long du cycle sur le contrôle continu et les examens finaux de sortie.

Art. 15 - Les examens finaux de sortie comportent:

• le passage des épreuves écrites dans chacun des modules mentionnés dans l'article 12 du présent arrêté,
• la réalisation d'une inspection dans une classe suivie d'un entretien avec l'enseignant et de la rédaction d'un rapport d'inspection, et ce, en présence de la commission pédagogique prévue à l'article 8 du présent arrêté.
• la préparation d'un portfolio composé :

• d'un document du projet de la recherche préparé par le participant,
• d'un document du rapport de stage pratique,
• des échantillons du rapport d'inspection,
• des documents sur la préparation des sessions de formation et d'animation des groupes,

• des documents concernant sa participation aux séminaires, aux colloques et toutes les activités à caractère professionnel organisées à son profit pendant la période de formation, avec des rapports critiques et analytiques y afférents.

La commission pédagogique procède à l'évaluation du portfolio et invite le candidat à le lui présenter. Elle engage avec lui un entretien portant sur le contenu du portfolio et sur des questions d'ordre professionnel qu'il aura étudiées pendant le cycle de formation.

• L'évaluation de la prestation du participant pendant la formation pratique par l'inspecteur encadreur de la circonscription concernée.

Art. 16 - La moyenne générale de sortie du cycle de formation est calculée conformément au tableau suivant :

B- la sortie

Art. 17 - L'évaluation des résultats des examens finaux de sortie est supervisée par une commission dénommée « commission de sortie » présidée par le directeur général du centre. Elle est composée des membres suivants :

• le directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche,
• le directeur général des services communs du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
• un représentant du Premier ministère,
• le directeur de l'inspection pédagogique,
• le chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique du centre
• le coordinateur pédagogique prévu à l'article 9 du présent arrêté,
• un formateur désigné par le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

• un membre de la commission pédagogique,

Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Art. 18 - La commission prévue à l'article 17 du présent arrêté établit une liste selon l'ordre de mérite des participants ayant terminé avec succès le cycle de formation.

Art. 19 - Nul ne peut sortir avec succès du cycle de formation prévu par le présent arrêté s'il n'a pas obtenu :

A- un total de points égal ou supérieur à 50 sur 100 dans l'évaluation générale mentionnée au tableau conformément à l'article 16 du présent arrêté,

B- plus de 35 points pour les éléments d'évaluation 3 et 4 indiqués à l'article 16 du présent arrêté,

En plus, le participant doit être :

• d'une bonne conduite,
• assidu et ses absences irrégulières ne dépassant pas dix pour cent (10%) du volume des heures programmé pour un seul semestre.

La commission de sortie peut étudier les cas exceptionnels en vue de prendre une décision sur le rachat.

Art. 20 - Est délivrée aux participants admis à la fin du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports une attestation appelée : « attestation de sortie du cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports ». Ils sont classés selon le mérite.

Art. 21 - Les participants admis à la fin de la formation sont nommés au grade d'inspecteur de l'éducation physique et des sports par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Les participants au cycle de formation n'ayant pas été admis, seront réintégrés à leurs postes de travail initiaux et considérés comme s'ils ne l'ont jamais quitté.

Ces participants peuvent se présenter aux examens de sortie de la session suivante et ce, pour les éléments d'évaluation auxquels ils n'ont pas obtenu la moyenne requise.

CHAPITRE IV

Dispositions transitoires et diverses

Art. 22 - A titre transitoire les études au cycle de formation des inspecteurs de l'éducation physique et des sports mentionnées aux arrêtés du 5 octobre 2009 sont réparties en trois semestres successifs réservés à la formation théorique et pratique.

Le programme de formation durant le premier et le deuxième semestre comprend les matières prévues par les arrêtés du 5 octobre 2009 susvisés.

Outre les stages pratiques, le troisième semestre comprend les matières suivantes :

Art. 23 - Les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté portant sur l'évaluation sont applicables aux participants soumis aux dispositions des deux arrêtés du 5 octobre 2009 susvisés.

Art. 24 - La direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche affecte les inspecteurs stagiaires à leurs postes de travail en fonction de leur rang à la fin du cycle de formation. Tout refus de rejoindre le poste de travail d'affectation est considéré une renonciation, de sa part, à son admission définitive au cycle de formation.

Art. 25 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 26 - Le directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 2010.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi