Journal Officiel N°102 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 288 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 moharrem 1432 – 21 décembre 2010 153ème année N° 102 Sommaire Lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 ... 3460 Conseil Constitutionnel Avis n° 43-2010 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2011 ... 3675 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 3678 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 décembre…