Décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010, portant répartition des crédits du budget de l'État…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2011 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'État pour l'année 2011 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Est créé un nouvel article au niveau de la sixième partie "Investissements Directs" dénommé "Projets et programmes éducatifs communs" portant le numéro 06.771.

Art. 4 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Tunis, le 17 décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3712

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2011
en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE PREMIER : CHAMBRE DES DEPUTES
		Rémunérations Publiques	14 846 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	9 836 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 980 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	30 000
02		Moyens des Services	2 755 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	1 203 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 552 000
03		Interventions Publiques	1 039 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	256 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12 000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	771 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	18 640 000
01		CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations Publiques	7 701 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	5 354 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 181 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	166 000
02		Moyens des Services	1 483 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	983 000
03		Interventions Publiques	130 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	80 000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	9 314 000
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	43 925 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	4 810 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	37 887 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	724 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	97 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	407 000
02		Moyens des Services	25 086 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	14 302 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	9 953 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	531 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	300 000
03		Interventions Publiques	7 377 000
	03.300	Transferts	908 000
	03.301	Interventions à caractère général	6 200 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	230 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	21 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	15 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	76 388 000

p. 3713

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 4 : PREMIER MINISTERE
		Rémunérations Publiques	32 916 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	2 441 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	28 279 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	612 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 385 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	199 000
02		Moyens des Services	7 584 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	81 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4 049 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 235 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	219 000
03		Interventions Publiques	16 986 000
	03.300	Transferts	12 710 000
	03.301	Interventions à caractère général	334 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 506 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	90 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	32 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	2 314 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	57 486 000
		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
01		Rémunérations Publiques	735 917 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	367 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	668 443 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	29 363 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	4 300 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	344 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	33 100 000
02		Moyens des Services	142 514 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	3 500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	132 101 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	690 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	6 223 000
03		Interventions Publiques	225 834 000
	03.300	Transferts	143 000
	03.301	Interventions à caractère général	213 170 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	10 834 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	16 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	394 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 277 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	1 104 265 000

p. 3714

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Rémunérations Publiques	183 554 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	457 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	176 697 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 498 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	902 000
		Moyens des Services	54 063 000
02	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	120 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	14 299 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 300 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	38 344 000
		Interventions Publiques	3 556 000
03	03.300	Transferts	1 320 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 253 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	28 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	52 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	903 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	241 173 000
		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations Publiques	72 741 000
01	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	790 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	11 210 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	515 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	60 200 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26 000
		Moyens des Services	43 020 000
02	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	140 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 150 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	36 580 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	150 000
		Interventions Publiques	13 856 000
03	03.301	Interventions à caractère général	1 510 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	100 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	10 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	240 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	11 800 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	196 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	129 617 000

p. 3715

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Rémunérations Publiques	573 626 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	396 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	568 960 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	990 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	950 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 330 000
02		Moyens des Services	105 869 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	90 900 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	13 589 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	880 000
03		Interventions Publiques	16 497 000
	03.300	Transferts	14 200 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 005 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	74 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	185 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	33 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	695 992 000
01		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Rémunérations Publiques	35 176 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	99 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 082 000
02		Rémunération du personnel non permanent	29 995 000
		Moyens des Services	10 675 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	740 000
03		Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	9 900 000
	02.202	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	35 000
		Interventions Publiques	5 816 000
	03.300	Transferts	5 300 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	257 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	55 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	200 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	4 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	51 667 000

p. 3716

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
		Rémunérations Publiques	226 943 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	357 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	207 392 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	19 194 000
02		Moyens des Services	23 925 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	23 575 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	350 000
		Interventions Publiques	2 104 000
03	03.300	Transferts	42 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 627 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	340 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	10 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	85 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	252 972 000
		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01		Rémunérations Publiques	30 209 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	291 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 721 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	854 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	24 343 000
02		Moyens des Services	7 767 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 040 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 727 000
03		Interventions Publiques	365 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	110 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	142 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	110 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	38 341 000

p. 3717

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations Publiques	20 881 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	250 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	18 475 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2 156 000
02		Moyens des Services	3 672 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 672 000
03		Interventions Publiques	49 000
	03.300	Transferts	9 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	40 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	24 602 000
01		CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		Rémunérations Publiques	226 433 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	437 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	181 060 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	11 080 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	7 231 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26 625 000
02		Moyens des Services	32 962 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 607 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	2 200 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	19 300 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 855 000
03		Interventions Publiques	3 181 000
	03.300	Transferts	11 000
	03.301	Interventions à caractère général	54 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	209 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	167 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	235 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	2 119 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	326 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	55 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	262 576 000

p. 3718

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE
		Rémunérations Publiques	21 503 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	275 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 349 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 250 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	14 629 000
02		Moyens des Services	5 857 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 057 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 800 000
		Interventions Publiques	567 365 000
03	03.302	Interventions dans le domaine social	567 005 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	70 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	260 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	30 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	594 725 000
01		CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations Publiques	27 922 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	227 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	13 683 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2 004 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 070 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10 938 000
02		Moyens des Services	8 005 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4 700 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	550 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 755 000
03		Interventions Publiques	722 396 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	700 011 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	22 001 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	364 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	20 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	758 323 000

p. 3719

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	Rémunérations Publiques	62 300 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics	450 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	54 562 000
01.102	Rémunération du personnel non permanent	4 395 000
01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	135 000
01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 258 000
01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 500 000
	Movens des Services	45 882 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 754 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	40 110 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	18 000
03		Interventions Publiques	1 424 000
03.302	Interventions dans le domaine social	1 388 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
03.307	Contributions aux organismes internationaux	30 000
	TOTAL DU CHAPITRE 16 =	109 606 000
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	Rémunérations Publiques	18 237 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics	357 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	4 127 000
01.102	Rémunération du personnel non permanent	614 000
01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	15 000
01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	13 124 000
	Movens des Services	5 460 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 130 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	450 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	900 000
03		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 980 000
	Interventions Publiques	10 175 000
03.301	Interventions à caractère général	9 704 000
03.307	Contributions aux organismes internationaux	185 000
03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	130 000
03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	156 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	33 872 000

p. 3720

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 18 : MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations Publiques	33 322 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	210 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	692 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	260 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 751 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	30 409 000
02		Moyens des Services	9 865 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	450 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	700 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 715 000
03		Interventions Publiques	344 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	24 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	120 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	43 531 000
		CHAPITRE 19 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
01		Rémunérations Publiques	10 113 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	217 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	8 892 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	174 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	830 000
02		Moyens des Services	3 040 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 130 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	910 000
03		Interventions Publiques	1 415 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	210 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	5 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	540 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	654 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	14 568 000

p. 3721

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Rémunérations Publiques	7 755 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	535 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 637 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	483 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 100 000
02		Movens des Services	2 755 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 755 000
		Interventions Publiques	233 394 000
	03.300	Transferts	110 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	233 100 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	14 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	170 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	243 904 000
01		CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
		1- Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
		Rémunérations Publiques	2 991 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	350 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 625 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	43 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	973 000
		Movens des Services	1 308 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	978 000
03	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	330 000
		Interventions Publiques	11 337 000
	03.300	Transferts	3 732 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	7 343 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	262 000
		Sous Total 1 =	15 636 000
01		2- Enfance
		Rémunérations Publiques	34 329 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	33 193 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	132 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 004 000
02		Movens des Services	3 500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 211 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 289 000
03		Interventions Publiques	4 262 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 520 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 425 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	14 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 301 000
		Sous Total 2 =	42 091 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	57 727 000

p. 3722

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
		Rémunérations Publiques	40 669 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	134 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 980 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	558 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	8 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	36 989 000
02		Moyens des Services	10 591 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 340 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	275 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 976 000
		Interventions Publiques	585 000
03	03.301	Interventions à caractère général	355 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	50 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	55 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	90 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	35 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	51 845 000
		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01		Rémunérations Publiques	49 007 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	283 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	39 027 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 280 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 720 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 697 000
02		Moyens des Services	7 570 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 427 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 697 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	446 000
		Interventions Publiques	31 000 000
03	03.302	Interventions dans le domaine social	960 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	19 470 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	70 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	9 300 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 200 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	87 577 000

p. 3723

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01	01.100	CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- Sports et Education Physique
Rémunérations Publiques	166 670 000
Rémunération des pouvoirs publics	311 000
Rémunération du personnel permanent	161 403 000
01.102	Rémunération du personnel non permanent	885 000
01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 621 000
01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 450 000
Moyens des Services	8 510 000
02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 910 000
02	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 900 000
02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 700 000
Interventions Publiques	31 700 000
03.302	Interventions dans le domaine social	70 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	30 129 000
03.307	Contributions aux organismes internationaux	58 000
03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 443 000
Sous Total 1 =	206 880 000
2- Jeunesse
01	01.101	Rémunérations Publiques	30 006 000
Rémunération du personnel permanent	27 725 000
01.102	Rémunération du personnel non permanent	799 000
01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 482 000
Moyens des Services	3 670 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 275 000
02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 395 000
Interventions Publiques	4 324 000
03.302	Interventions dans le domaine social	8 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 175 000
03.307	Contributions aux organismes internationaux	30 000
03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 111 000
Sous Total 2 =	38 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =	244 880 000

p. 3724

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	911 984 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	870 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	782 711 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	93 300 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 587 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	28 516 000
02		Moyens des Services	73 238 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	7 700 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	58 538 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	7 000 000
03		Interventions Publiques	4 500 000
	03.300	Transferts	140 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	3 005 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	200 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	388 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	575 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	180 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	989 722 000
		CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
01		Rémunérations Publiques	79 302 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	277 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	59 348 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	8 740 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 487 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	8 450 000
02		Moyens des Services	11 674 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 800 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 239 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	635 000
03		Interventions Publiques	176 223 000
	03.300	Transferts	115 774 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	58 225 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	278 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 928 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	267 199 000

p. 3725

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		Rémunérations Publiques	2 731 828 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	522 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 723 276 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 000 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 030 000
02		Movens des Services	73 735 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	27 719 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	46 016 000
03		Interventions Publiques	31 128 000
	03.300	Transferts	8 314 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	8 565 000
	03.303	Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation	11 520 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	13 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 965 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	751 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	2 836 691 000
01		CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Enseignement Supérieur
		Rémunérations Publiques	675 997 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	275 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	645 539 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	38 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	1 160 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	25 393 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 592 000
		Movens des Services	79 694 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 830 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	180 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	73 764 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 920 000
		Interventions Publiques	119 663 000
03	03.300	Transferts	101 000 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	245 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	30 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	520 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	95 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	60 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	35 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	17 383 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	295 000
		Sous Total 1 =	875 354 000

p. 3726

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		3- Recherche Scientifique
		Rémunérations Publiques	28 961 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	213 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	19 987 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	3 298 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 465 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 998 000
02		Moyens des Services	4 990 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 318 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 977 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	695 000
03		Interventions Publiques	826 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	45 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	210 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	313 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	204 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	52 000
		Sous Total 3 =	34 777 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	910 131 000
		CHAPITRE 29 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01		1- Formation Professionnelle
		Rémunérations Publiques	114 470 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 370 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	50 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	112 050 000
02		Moyens des Services	896 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	400 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	496 000
03		Interventions Publiques	480 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	17 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	460 000
		Sous Total 1 =	115 846 000

p. 3727

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		2- Emploi
		Rémunérations Publiques	34 200 000
	01.100	Rémunérations des pouvoirs publics	250 000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent	4 380 000
	01.102	Rémunérations du personnel non permanent	380 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	29 190 000
02		Moyens des Services	6 984 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 700 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 284 000
03		Interventions Publiques	277 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	24 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	247 000
		Sous Total 2 =	41 461 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	157 307 000
04		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
	04.400	Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties	255 159 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	255 159 000
05		CHAPITRE 31 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
	05.500	Intérêts de la Dette Publique
	05.501	Intérêts de la Dette Intérieure	590 000 000
		Intérêts de la Dette Extérieure	655 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =	1 245 000 000
		TOTAL GENERAL =	11 864 800 000

p. 3728

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2011

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : CHAMBRE DES DEPUTES
		Investissements directs	1 365 000	2 031 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	475 000	1 141 000
	06.604	- Equipements administratifs	750 000	750 000
	06.605	- Programmes informatiques	140 000	140 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	1 365 000	2 031 000
06		CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	190 000	2 190 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	30 000	2 030 000
	06.604	- Equipements administratifs	105 000	105 000
	06.605	- Programmes informatiques	55 000	55 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	190 000	2 190 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	8 426 000	6 986 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 650 000	1 475 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 905 000	2 465 000
	06.605	- Programmes informatiques	201 000	226 000
	06.610	- Résidences présidentielles	3 670 000	2 820 000
07		Financement public	370 000	370 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	370 000	370 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	8 796 000	7 356 000
06		CHAPITRE 4 : PREMIER MINISTERE
		Investissements directs	2 821 000	4 920 000
	06.600	- Etudes générales	700 000	700 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	110 000	1 735 000
	06.604	- Equipements administratifs	774 000	892 000
	06.605	- Programmes informatiques	770 000	923 000
	06.606	- Formation	115 000	120 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	342 000	497 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives		43 000
07		Financement public	20 000	20 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	20 000	20 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	2 841 000	4 940 000

p. 3729

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
	Investissements directs	45 152 000	41 243 000
06.601	- Acquisition de terrains	173 000	120 000
06.602	- Acquisition de bâtiments	376 000	300 000
06.603	- Bâtiments administratifs	360 000	310 000
06.604	- Equipements administratifs	6 680 000	5 340 000
06.605	- Programmes informatiques	3 083 000	2 833 000
06.606	- Formation	1 665 000	1 575 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	11 865 000	10 035 000
06.632	- Equipements de la sûreté intérieure	18 410 000	18 460 000
06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	2 100 000	1 850 000
06.634	- Equipements de l'administration régionale	420 000	400 000
07		Financement public	23 900 000	23 900 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	3 500 000	3 500 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	19 500 000	19 500 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	900 000	900 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	69 052 000	65 143 000
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	Investissements directs	28 907 000	28 865 000
06.601	- Acquisition de terrains	1 000 000	1 200 000
06.603	- Bâtiments administratifs	1 250 000	1 250 000
06.604	- Equipements administratifs	1 160 000	1 160 000
06.605	- Programmes informatiques	2 788 000	2 638 000
06.606	- Formation	270 000	370 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	220 000	220 000
06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	6 494 000	5 587 000
06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	2 335 000	2 500 000
06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	700 000	750 000
06.641	- Equipement des juridictions	500 000	500 000
06.642	- Projets de rééducation sociale	11 620 000	12 120 000
06.672	- Etudes foncières	570 000	570 000
07		Financement public	350 000	350 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	350 000	350 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	29 257 000	29 215 000

p. 3730

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	5 743 000	6 474 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	200 000	200 000
	06.604	- Equipements administratifs	300 000	300 000
	06.605	- Programmes informatiques	388 000	388 000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	800 000	910 000
	06.646	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 000 000	2 621 000
	06.647	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	2 055 000	2 055 000
	TOTAL DU CHAPITRE 7 =	5 743 000	6 474 000
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Investissements directs	108 571 000	115 359 000
	06.604	- Equipements administratifs	830 000	830 000
	06.605	- Programmes informatiques	91 000	91 000
	06.608	- Dépenses diverses	1 000 000	938 000
	06.650	- Infrastructure militaire	23 000 000	30 000 000
07		- Equipements militaires	83 650 000	83 500 000
	07.810	Financement public	2 500 000	2 500 000
		- Interventions dans le domaine économique	2 500 000	2 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	111 071 000	117 859 000
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs	1 692 000	1 767 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		100 000
	06.604	- Equipements administratifs	30 000	30 000
	06.605	- Programmes informatiques	62 000	37 000
	06.656	- Projets et programmes des affaires religieuses	1 600 000	1 600 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	1 692 000	1 767 000
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	17 589 000	19 150 000
	06.600	- Etudes générales	207 000	177 000
	06.601	- Acquisition de terrains	12 000	12 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	6 529 000	3 042 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 702 000	2 702 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 846 000	1 846 000
	06.606	- Formation		3 700 000
	06.662	- Acquisition de bâtiments pour les services financiers	150 000	150 000
	06.663	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	4 843 000	6 325 000
	06.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1 300 000	596 000
07		- Equipement des services des douanes		600 000
	07.811	Financement public	300 000	300 000
		- Interventions dans le domaine social	300 000	300 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	17 889 000	19 450 000

p. 3731

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Investissements directs	457 000	1 707 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	70 000	1 320 000
	06.604	- Equipements administratifs	174 000	174 000
	06.605	- Programmes informatiques	213 000	213 000
07		Financement public	142 375 000	142 825 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	81 586 000	82 036 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	45 300 000	45 300 000
	07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	2 000 000
	07.821	- Participations	13 489 000	13 489 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	142 832 000	144 532 000
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LA PECHE
		Investissements directs	7 421 000	8 340 000
	06.601	- Acquisition de terrains	1 500 000	1 500 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 283 000	3 217 000
	06.604	- Equipements administratifs	846 000	870 000
	06.605	- Programmes informatiques	503 000	503 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	40 000	40 000
	06.671	- Domaine privé de l'Etat	1 149 000	1 210 000
	06.672	- Affaires foncières	1 100 000	1 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	7 421 000	8 340 000
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	133 498 000	83 443 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	500 000	540 000
	06.604	- Equipements administratifs	530 000	530 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 513 000	1 518 000
	06.606	- Formation	6 610 000	4 870 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
	06.608	- Dépenses diverses	2 200 000	900 000
	06.675	- Forêts	1 500 000	980 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	4 300 000	1 080 000
	06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	59 900 000	42 700 000
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	4 140 000	1 750 000
	06.679	- Périmètres irrigués	22 230 000	10 630 000
	06.680	- Recherches et études agricoles	11 925 000	7 860 000
	06.681	- Eau potable	60 000	20 000
	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	3 310 000	2 155 000
	06.683	- Pêche	14 680 000	7 830 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés	70 000	50 000
		Financement public	159 993 000	153 143 000
	07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	11 153 000	10 053 000
	07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	2 660 000	2 660 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	135 180 000	132 630 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	11 000 000	7 800 000
	Sous Total 1 =	293 491 000	236 586 000

p. 3732

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
	Investissements directs	249 685 000	184 214 000
06.603	- Bâtiments administratifs	600 000	430 000
06.604	- Equipements administratifs	1 090 000	1 090 000
06.605	- Programmes informatiques	300 000	300 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	245 000	245 000
06.608	- Dépenses diverses	33 450 000	33 450 000
06.675	- Forêts	47 000 000	44 480 000
06.676	- Conservation des eaux et du sol	45 500 000	40 400 000
06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	230 000	230 000
06.679	- Périmètres irrigués	52 210 000	28 899 000
06.680	- Recherches et études agricoles	635 000	635 000
06.681	- Eau potable	36 850 000	12 860 000
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	10 235 000	9 905 000
06.683	- Pêche	440 000	290 000
06.684	- Projets agricoles intégrés	20 900 000	11 000 000
	Sous Total 2 =	249 685 000	184 214 000
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	543 176 000	420 800 000
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE
06.604	Investissements directs	7 635 000	12 835 000
06.605	- Equipements administratifs	110 000	110 000
06.618	- Programmes informatiques	191 000	241 000
06.619	- Recherches scientifiques générales	5 384 000	9 584 000
07.810	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 950 000	2 900 000
		Financement public	269 953 000	266 741 000
		- Interventions dans le domaine économique	269 953 000	266 741 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	277 588 000	279 576 000
06		CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
06.600	Investissements directs	1 981 000	1 981 000
06.603	- Etudes générales	300 000	300 000
06.604	- Bâtiments administratifs	520 000	520 000
06.605	- Eau-petits administratifs	463 000	463 000
06.608	- Programmes informatiques	438 000	438 000
		- Dépenses diverses	260 000	260 000
07		Financement public	19 006 000	19 006 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	19 006 000	19 006 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	20 987 000	20 987 000

p. 3733

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	Investissements directs	877 705 000	434 728 000
06.600	- Etudes générales	400 000	60 000
06.603	- Bâtiments administratifs	2 058 000	1 390 000
06.604	- Equipements administratifs	237 000	435 000
06.605	- Programmes informatiques	858 000	1 058 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	100 000
06.608	- Dépenses diverses	1 165 000	1 195 000
06.694	- Routes et ponts	819 600 000	406 000 000
06.696	- Ouvrages maritimes	4 269 000	4 850 000
06.698	- Protection des villes contre les inondations	44 358 000	15 000 000
06.699	- Aménagement urbain	2 760 000	3 210 000
06.700	- Urbanisme	450 000	575 000
06.701	- Habitat	300 000	215 000
06.707	- Aménagement du territoire	1 150 000	640 000
07		Financement public	201 550 000	201 350 000
07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	50 000	50 000
07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	500 000	300 000
07.821	- Participations	200 000 000	200 000 000
07.822	- Prêts	1 000 000	1 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 16 =	1 079 255 000	636 078 000
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	Investissements directs	22 359 000	17 726 000
06.600	- Etudes générales		20 000
06.603	- Bâtiments administratifs	40 000	40 000
06.604	- Equipements administratifs	240 000	240 000
06.605	- Programmes informatiques	338 000	490 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	80 000	80 000
06.706	- Environnement	21 661 000	16 856 000
07		Financement public	156 033 000	131 460 000
07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	98 533 000	73 960 000
07.823	- Equilibre financier	57 500 000	57 500 000
	TOTAL DU CHAPITRE 17 =	178 392 000	149 186 000
06		CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME
	Investissements directs	1 037 000	1 037 000
06.604	- Equipements administratifs	42 000	42 000
06.605	- Programmes informatiques	95 000	95 000
06.606	- Formation	250 000	250 000
06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550 000	550 000
06.719	- Programme de loisirs	100 000	100 000
07		Financement public	60 135 000	51 335 000
07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	16 471 000	7 221 000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	250 000	700 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	43 383 000	43 383 000
07.820	- Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
	TOTAL DU CHAPITRE 18 =	61 172 000	52 372 000

p. 3734

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	2 342 000	3 397 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	100 000	100 000
	06.604	- Equipements administratifs	160 000	160 000
	06.605	- Programmes informatiques	282 000	332 000
	06.606	- Formation	160 000	1 385 000
	06.628	- Programmes communs d'informatique	1 640 000	1 420 000
	TOTAL DU CHAPITRE 19 =	2 342 000	3 397 000
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
		Investissements directs	1 132 000	1 426 000
	06.600	- Etudes générales	100 000	175 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	36 000	36 000
	06.604	- Equipements administratifs	624 000	624 000
	06.605	- Programmes informatiques	272 000	551 000
07	06.712	- Transport terrestre	100 000	40 000
		Financement public	165 978 000	144 804 000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	159 978 000	138 804 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	6 000 000	6 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	167 110 000	146 230 000
06		CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
		1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
		Investissements directs	2 324 000	2 370 000
	06.604	- Equipements administratifs	100 000	100 000
	06.605	- Programmes informatiques	204 000	224 000
	06.608	- Dépenses diverses		176 000
07	06.625	- Promotion de la femme et de la famille	550 000	400 000
	06.756	- Promotion sociale	1 470 000	1 470 000
		Financement public	325 000	325 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	325 000	325 000
		SOUS TOTAL 1 =	2 649 000	2 695 000
06		2 - Enfance
		Investissements directs	5 205 000	5 682 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	880 000	884 000
	06.604	- Equipements administratifs	160 000	182 000
	06.606	- Formation	400 000	300 000
	06.608	- Dépenses diverses	80 000	100 000
	06.736	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 685 000	3 366 000
	06.739	- Equipement des établissements de l'enfance	1 000 000	850 000
		Sous Total 2 =	5 205 000	5 682 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	7 854 000	8 377 000

p. 3735

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	500 000	810 000
	06.604	- Equipements administratifs	55 000	55 000
	06.605	- Programmes informatiques	55 000	55 000
	06.606	- Formation	30 000	30 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	360 000	670 000
07		Financement public	17 284 000	7 257 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	349 000	349 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	16 935 000	6 908 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	17 784 000	8 067 000
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Investissements directs	60 376 000	54 854 000
	06.600	- Etudes générales	200 000	200 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	860 000	921 000
	06.604	- Equipements administratifs	570 000	570 000
	06.605	- Programmes informatiques	561 000	431 000
	06.606	- Formation	170 000	170 000
	06.728	- Centre culturels	30 952 000	33 332 000
	06.729	- Lecture publique	8 313 000	6 943 000
	06.730	- Les arts	5 495 000	4 032 000
	06.731	- Archéologie et muséographie	13 255 000	8 255 000
		Financement public	3 023 000	3 023 000
07		- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 023 000	3 023 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	63 399 000	57 877 000
		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
		I-Sports et Education Physique
06		Investissements directs	37 523 000	31 383 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	3 630 000	1 600 000
	06.604	- Equipements administratifs	420 000	440 000
	06.605	- Programmes informatiques	473 000	423 000
	06.606	- Formation	2 650 000	3 000 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	20 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	500 000	500 000
	06.737	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	27 060 000	22 150 000
	06.738	- Equipements de jeunesse et des sports	2 760 000	3 250 000
07		Financement public	640 000	640 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	640 000	640 000
		Sous Total I =	38 163 000	32 023 000

p. 3736

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Jeunesse
		Investissements directs	16 000 000	14 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	250 000
	06.604	- Equipements administratifs	80 000	95 000
	06.605	- Programmes informatiques	30 000	55 000
	06.719	- Programme de loisirs	1 000 000	750 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	11 340 000	9 550 000
	06.740	- Equipements de jeunesse	3 300 000	3 300 000
		Sous Total 2 =	16 000 000	14 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	54 163 000	46 023 000
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		1 - Administration Centrale
		Investissements directs	137 852 000	59 847 000
	06.601	- Acquisition de terrains	300 000	200 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	750 000	950 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 500 000	1 128 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 677 000	1 427 000
	06.606	- Formation	3 050 000	700 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	100 000
	06.608	- Dépenses diverses	5 000 000	2 000 000
	06.744	- Médecine préventive	21 100 000	17 700 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	18 956 000	9 190 000
	06.746	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	12 533 000	9 199 000
	06.747	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	11 680 000	5 733 000
06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	7 456 000	2 550 000
06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	50 550 000	7 920 000
07		Financement public	2 220 000	2 220 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	885 000	885 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	1 335 000	1 335 000
		Sous Total 1 =	140 072 000	62 067 000
06		2 - Etablissements Hospitaliers
		Investissements directs	25 370 000	4 985 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	15 870 000	2 635 000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 000 000
	06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	6 500 000	1 050 000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	300 000
		Sous Total 2 =	25 370 000	4 985 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	165 442 000	67 052 000

p. 3737

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Investissements directs	19 793 000	13 520 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 930 000	2 080 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 175 000	1 075 000
	06.605	- Programmes informatiques	828 000	953 000
	06.606	- Formation	1 610 000	1 650 000
	06.755	- Prévention Sociale	4 630 000	860 000
	06.756	- Promotion Sociale	9 570 000	6 594 000
	06.757	- Prévention dans le domaine du travail	50 000	308 000
		Financement public	44 707 000	44 707 000
07	07.810	- Interventions dans le domaine économique	44 000 000	44 000 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	707 000	707 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	64 500 000	58 227 000
06		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	122 971 000	115 125 000
	06.600	- Etudes générales	1 320 000	200 000
	06.601	- Acquisition de terrains	1 500 000	1 500 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 800 000	2 200 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 485 000	1 485 000
	06.605	- Programmes informatiques	300 000	400 000
	06.608	- Dépenses diverses	600 000	650 000
	06.761	- Construction et extension des écoles primaires	7 450 000	7 950 000
	06.762	- Aménagement des écoles primaires	6 125 000	5 420 000
	06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	19 150 000	18 900 000
	06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	2 988 000	9 171 000
	06.765	- Construction et extension des lycées	23 270 000	19 720 000
	06.766	- Aménagement des lycées	2 874 000	9 629 000
	06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	8 100 000	12 800 000
	06.768	- Equipements éducatifs	39 159 000	23 950 000
	06.771	- Projets et programmes éducatifs communs	5 850 000	1 150 000
		Sous Total 1 =	122 971 000	115 125 000
		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
		Investissements directs	51 053 000	31 405 000
	06.762	- Aménagement des écoles primaires	26 000 000	16 905 000
	06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	8 657 000	4 329 000
	06.766	- Aménagement des lycées	8 396 000	5 371 000
06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	8 000 000	4 800 000
	Sous Total 2 =	51 053 000	31 405 000
	TOTAL DU CHAPITRE 27 =	174 024 000	146 530 000

p. 3738

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Services Centraux
		Investissements directs	112 790 000	122 070 000
	06.600	- Etudes générales		100 000
	06.601	- Acquisition de terrains	1 500 000	800 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	8 300 000	4 800 000
	06.604	- Equipements administratifs	850 000	1 000 000
	06.605	- Programmes informatiques	12 800 000	5 150 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
	06.608	- Dépenses diverses	8 200 000	5 200 000
	06.775	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	24 850 000	36 500 000
	06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	20 600 000	15 600 000
	06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	7 450 000	7 850 000
	06.778	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	2 600 000	11 400 000
	06.780	- Aménagement des établissements des œuvres universitaires	15 750 000	12 500 000
	06.781	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 990 000	2 390 000
	06.782	- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	6 800 000	18 700 000
		Financement public	3 100 000	3 100 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 100 000	1 100 000
07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	2 000 000
	Sous Total 1 =	115 890 000	125 170 000
06		2- Universités
		Investissements directs	25 750 000	14 250 000
	06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	25 750 000	14 250 000
		Sous Total 2 =	25 750 000	14 250 000
06		3- Recherche Scientifique
		Investissements directs	42 027 000	47 832 000
	06.600	- Etudes générales		140 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 100 000	1 150 000
	06.604	- Equipements administratifs	710 000	1 020 000
	06.605	- Programmes informatiques	6 222 000	4 522 000
	06.618	- Recherches scientifiques générales	31 445 000	38 750 000
	06.619	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 550 000	2 250 000
		Financement public	1 721 000	3 236 000
	07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	1 721 000	3 236 000
	Sous Total 3 =	43 748 000	51 068 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	185 388 000	190 488 000

p. 3739

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 29: MINISTERE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		1 - Formation Professionnelle
		Investissements directs	750 000	600 000
	06.600	- Etudes générales	214 000	195 000
	06.603	- Bâtiments administratifs		50 000
	06.604	- Equipements administratifs	105 000	105 000
	06.605	- Programmes informatiques	250 000	100 000
	06.606	- Formation	152 000	90 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	29 000	60 000
		Financement public	3 000 000	3 000 000
07	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	3 000 000	3 000 000
		Sous Total 1 =	3 750 000	3 600 000
		2- Emploi
06		Investissements directs	687 000	687 000
	06.600	- Etudes générales	30 000	30 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	130 000	130 000
	06.604	- Equipements administratifs	253 000	253 000
	06.605	- Programmes informatiques	99 000	99 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	150 000	150 000
	06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	25 000	25 000
07		Financement public	15 010 000	15 000 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	560 000	550 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	2 450 000	2 450 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	12 000 000	12 000 000
		Sous Total 2 =	15 697 000	15 687 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	19 447 000	19 287 000
08		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	739 279 000	619 220 000
	08.900	- Dépenses de développement imprévues	739 279 000	619 220 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	739 279 000	619 220 000
10		CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique		2 272 000 000
	10.950	- Remboursement du principal de la dette publique intérieure		370 000 000
	10.951	- Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 902 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =		2 272 000 000
		TOTAL GENERAL =	4 219 451 000	5 611 071 000

p. 3740

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2011

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.632 09.810	CHAPITRE 5 : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 174 000 000 | 68 000 000 |

- Equipements de la sûreté intérieure	156 000 000	50 000 000
- Interventions dans le domaine économique	18 000 000	18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =	174 000 000	68 000 000
09	09.666	CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 20 600 000 | 20 600 000 |

- Equipement des services des douanes	20 600 000	20 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =	20 600 000	20 600 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 10 000 000 | 10 000 000 |

09	09.810	- Interventions dans le domaine économique	10 000 000	10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =	10 000 000	10 000 000
09	09.675	CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

1 - Administrations Techniques

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 117 359 000 | 94 100 000 |

- Forêts	7 000 000	3 150 000
- Conservation des eaux et du sol	13 500 000	4 000 000
- Barrages et ouvrages hydrauliques	51 470 000	55 850 000
- Ressources hydrauliques souterraines	1 970 000	980 000
- Périmètres irrigués	6 175 000	5 720 000
- Recherches et études agricoles	1 004 000	250 000
- Eau potable	240 000	80 000
- Projets agricoles intégrés	100 000	70 000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	7 900 000	3 000 000
- Interventions dans le domaine social	28 000 000	21 000 000
Sous Total 1 =	117 359 000	94 100 000
2- Commissariats Régionaux de Développement Agricole	57 960 000	52 430 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	4 620 000	6 000 000
- Ressources hydrauliques souterraines	23 180 000	24 100 000
- Périmètres irrigués	80 000	9 770 000
- Eau potable	30 080 000	12 560 000
- Projets agricoles intégrés	57 960 000	52 430 000
Sous Total 2 =	175 319 000	146 530 000
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	175 319 000	146 530 000

p. 3741

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.618 09.810	CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 5 750 000 | 2 700 000 |

		- Recherches scientifiques générales	1 250 000	700 000
		- Interventions dans le domaine économique	4 500 000	2 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	5 750 000	2 700 000
09	09.608 09.810	CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 7 500 000 | 7 500 000 |

		- Dépenses diverses	1 500 000	1 500 000
		- Interventions dans le domaine économique	6 000 000	6 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	7 500 000	7 500 000
09	09.694 09.698	CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 695 400 000 | 215 000 000 |

		- Routes et ponts	620 900 000	210 000 000
		- Protection des villes contre les inondations	74 500 000	5 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	695 400 000	215 000 000
09	09.706 09.802	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 44 525 000 | 30 230 000 |

		- Environnement	165 000	80 000
		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	44 360 000	30 150 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	44 525 000	30 230 000
09	09.725	CHAPITRE 19 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | | 3 000 000 |

		- Etudes et interventions pour la promotion du secteur des technologies de l'information et de la communication		3 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =		3 000 000
		CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 17 726 000 | 49 350 000 |

09	09.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	17 726 000	49 350 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	17 726 000	49 350 000
		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | 18 000 000 | 10 000 000 |

09	09.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 000 000	10 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	18 000 000	10 000 000

p. 3742

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.728 09.805	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	8 800 000	43 749 000
		- Centres culturels	4 679 000	33 234 000
		- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	4 121 000	10 515 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	8 800 000	43 749 000
09	09.606 09.745 09.746 09.747 09.749	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1 - Administration Centrale Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	38 629 000	51 800 000
		- Formation	27 385 000	9 464 000
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	2 239 000	10 966 000
		- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	5 000	1 180 000
		- Equipement de l'infrastructure sanitaire	9 000 000	29 444 000
		Sous Total 1 =	38 629 000	51 800 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	38 629 000	51 800 000
09	09.764 09.766 09.767 09.768	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION 1 - Services Centraux Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	24 393 000	15 000 000
		- Aménagement des écoles préparatoires	12 000	1 000 000
		- Aménagement des lycées	26 000	1 000 000
		- Construction et aménagement des internats et des réflectoires	24 355 000	2 000 000
		- Equipements éducatifs	24 355 000	11 000 000
		Sous Total 1 =	24 393 000	15 000 000
09	09.764 09.766	2 - Commissariats Régionaux de l'Education Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	7 047 000	2 000 000
		- Aménagement des écoles préparatoires	3 343 000	1 000 000
		- Aménagement des lycées	3 704 000	1 000 000
		Sous Total 2 =	7 047 000	2 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	31 440 000	17 000 000

p. 3743

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.608	CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Services Centraux
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	19 260 000	50 010 000
		- Dépenses diverses		1 500 000
		- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	3 250 000	29 900 000
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	14 850 000	9 150 000
	09.775	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	400 000	8 700 000
	09.777	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	760 000	760 000
	09.781	Sous Total 1 =	19 260 000	50 010 000
	09.618	3- Recherche Scientifique
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	8 600 000	12 460 000
09.619		- Recherches scientifiques générales	7 350 000	11 460 000
		- Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 250 000	1 000 000
		Sous Total 3 =	8 600 000	12 460 000
09	09.803	CHAPITRE 29: MINISTERE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI 1 - Formation Professionnelle
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	5 000 000	5 000 000
		- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation	5 000 000	5 000 000
		Sous Total 1 =	5 000 000	5 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	5 000 000	5 000 000
		TOTAL GENERAL =	1 280 549 000	742 929 000

p. 3744

Décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011

TITRE II

TABLEAU "B":

TITRE II

TABLEAU "C":

NOMINATIONS