Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, telle que modifiée par la loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine,
Vu le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 11 mai 2010, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine composé de cent quarante sept (147) règles de conservation figurant sur quarante et une (41) pages annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2010.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS