Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 13 décembre 2010, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et notamment les articles 26 au 34 et 45 et suivants,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.

Arrête :

Article premier - En vertu du présent arrêté, sont réputés monuments protégés, les monuments suivants :

Gouvernorat de Tunis :

1- la façade avant de immeuble néoclassique : 34 rue, Sidi Ayed Bab Jedid Tunis.
2- les abattoirs de la municipalité de Tunis : rue Tahaa Hussein Monfleury -Tunis.
3- Dar Ibn Abi Dhiaf : 31 rue Ibn Abi Ed Dhiaf, Bab Souika - Tunis.

Gouvernorat du Kef :

4- le siège de la société Jabel Ejrissa, avec une zone des abords tendus à 500 m conformément à l'article 47 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

Gouvernorat de Sfax :

5- Immeuble Ennouri : 43, avenue Habib Bourguiba 3000 - Sfax.
6- Quasr Ben Romdhan : 29, avenue Habib Bourguiba 3000 - Sfax.

Art. 2 - Le présent arrêté de protection sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée ou au siège de la délégation.

Tunis, le 13 décembre 2010.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION