Journal Officiel N°105 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 80 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 moharrem 1432 – 31 décembre 2010 153ème année N° 105 Sommaire Lois Loi n° 2010-59 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » ... 3885 Loi n° 2010-60 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » ... 3885 Loi n° 2010-61 du 28 décembre 2010, portant approbation de l…